du moteur acquis auprès de la SAS [Localité 3] PIECES AUTO – CPA sur le véhicule appartenant à la société ETS CHASSERIEAU, laquelle, après avoir récupéré son véhicule, a constaté l'apparition d'un témoin

Le 3 août 2023, la SARL TL RÉFRIGÉRATION interrogeait la SAS HARLIN ÉNERGIE sur les conditions dans lesquelles elle pouvait terminer le chantier, compte tenu de l'absence de livraison du matériel, ainsi

montant de l'acquisition versé par l'acquéreur au compte du vendeur, soit 31.000,00 €, auxquels s'ajoutaient des honoraires portés sur la construction à hauteur de 7.500,00 € par lot à construire sur le terrain

trésorerie des sociétés filiales et sous-filiales, quel que soit le pourcentage de participation ; la propriété, par voie d'apport, d'acquisition ou d'échange ou autrement de divers biens immobiliers, terrains

En effet, seuls les travaux concernant la toiture ont débuté et ne sont pas véritablement terminés.

entendu en son rapport duquel il ressort que l'enjeu majeur pour la poursuite de l'activité réside dans la régularisation de la situation du site au regard des injonctions de la DREAL, qu'en effet, le terrain

procédures du livre VI du code de commerce, QU'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que Madame [L] [J] n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

procédures du livre VI du code de commerce, QU'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SARL "P 2 B" n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

matérielle que territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SARL LLP n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu qu'il ressort de la cause que la société SPEED ELEC entretenait depuis plusieurs années une relation contractuelle avec la société BANCHE ELEC comme en témoigne le ton des

matérielle que territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS MAISSA n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

matérielle que territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SARL Les 3RS n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Cette situation témoigne du caractère gravement déficitaire de son exploitation. * Suite à sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection le 17/03/2026, le dirigeant n'a pas comparu.

En avril 2024, suite à un manque de puissance du véhicule ainsi que l'apparition du témoin moteur sur le tableau de bord, le dirigeant de la SAS HEADEND CONSULTING a tenté de contacter la SAS AUTOPRESTIGE

Il indiquait l'existence d'un témoin de dysfonctionnement moteur ainsi qu'une mention de défaut de pollution, outre une absence de carnet d'entretien.

Madame [T] [U] Madame [E] [A] Madame [B] Monsieur [S] [V] Attendu qu'en défense, la société [Localité 1] produit des attestations de l'ensemble de ces clients, Qu'il ressort desdites « attestation de témoin

ACTIFS PRIX PROPOSE Actifs incorporels 2.000€ Actifs corporels 14.000€ Stocks 2.000€ TOTAL 18.000€ Il convient de noter que la totalité du prix de cession proposé a bien été réglé par le candidat, en témoigne

matérielle que territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la société [P] n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

passif exigible ; Les derniers comptes annuels de la société déposés au greffe pour l'exercice 2023 font apparaître que la société a subi une perte de plus de la moitié de son capital social, ce qui témoigne

En outre, le résultat bénéficiaire de l'exercice 2024 témoigne de la possibilité pour l'EURL [L] d'avoir un cycle d'exploitation rentable.