CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de la SARL DRIVE SERVICES est indéterminée

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d3a7f2cdc6046d474b5bae

Commerce

11 juillet 2025

pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS AZUR VOLAILLES est indéterminée

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d3b209cdc6046d474c0345

Commerce

3 juillet 2025

informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique MARFA IMPORT EXPORT est indéterminée

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d3b328cdc6046d474c14b5

Commerce

10 juillet 2025

[O] [V] est indéterminée hormis une condamnation à payer à l'Urssaf la somme de 55.025,89 euros au titre des droits éludés, objet de la présente requête du ministère public.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d3b9d6cdc6046d474c82cf

Commerce

3 juillet 2025

pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de la SAS GREEN NOTES est indéterminée

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d3bc11cdc6046d474ca64b

Commerce

11 juillet 2025

produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique [Q] est indéterminée

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d3bc2ccdc6046d474ca811

Commerce

11 juillet 2025

produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SARL à associé unique SOFAII est indéterminée

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d3c4a2cdc6046d474d3507

Commerce

10 juillet 2025

pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS GROWTH SUPPLY est indéterminée

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d3d9fccdc6046d474e9227

Commerce

11 juillet 2025

produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique ERECTIS est indéterminée

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d3ddd5cdc6046d474eced6

Commerce

11 juillet 2025

et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de la SAS à associé unique PROJET MEDIA est indéterminée

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d3f5e8cdc6046d47539fd0

Commerce

4 juillet 2025

des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique RENOV AVENIR est indéterminée

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d4046dcdc6046d47549b74

Commerce

2 juillet 2025

. : P202502583 * Parquet salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SARL DOMICILIATION EURO-PARTENARIAT est indéterminée, hormis le montant de la créance

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d41185cdc6046d4755705a

Commerce

15 janvier 2026

informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique FRANCE PRESTIGE SECURITE est indéterminée

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d416e6cdc6046d4755d486

Commerce

3 juillet 2025

des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de la SAS à associé unique LABEL BLUE SKY est indéterminée

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d43439cdc6046d47580c54

Commerce

10 juillet 2025

. : P202502417 SAS à associé unique BLANC BRILLANT est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d43484cdc6046d475811f5

Commerce

2 juillet 2025

informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique FITNESS PLATINUM GROUP est indéterminée

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d43e94cdc6046d4758c91a

Commerce

3 juillet 2025

et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SARL à associé unique TCHIN PAPA est indéterminée

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d43f48cdc6046d4758d544

Commerce

4 juillet 2025

produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SARL NOUVELLE TRANSPORT est indéterminée

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d449d4cdc6046d47597c15

Commerce

10 juillet 2025

et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique RENOV SE est indéterminée

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d449edcdc6046d47597d9e

Commerce

3 juillet 2025

. : P202502478 SARL HAUSSMANNIA CINQ est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation du fait de l'absence et de la carence du débiteur.

Source officielle

Page 7 sur 40

← Précédent Suivant →