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629 résultats pour « terrassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eb2d5cdc6046d4768018f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy Bellenger, [Adresse 2] avocat (C279) Partie défenderesse : SAS BJC TERRASSEMENT

Source officielle

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Annonces BODACC33 245 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TERRASSEMENTS MULTI SERVICES

SIREN 953864360Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEVAGE TERRASSEMENT TRANSPORT PATCHE

SIREN 890309685Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SLG Terrassement

SIREN 989351150Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

27/08/2026

Voir →

Créations

JJN SBH TERRASSEMENT

SIREN 108761750Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

TRANSPORTS & TERRASSEMENTS MOCO

SIREN 495236614Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

27/08/2026

Voir →

TCOM

5ème chambre

69e8ae17cdc6046d471fd1fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SNC NANTERRE COMMERCE [Adresse 1] comparant par Me Jérôme LEFORT [Adresse 2] DEFENDEUR BLINDAGE TERRASSEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d25cabcdc6046d4732953f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la SARL TERRA NOSTRA par courrier recommandé avec AR.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118d17cdc6046d47abee41

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par convention en date du 10 février 2023, la SARL PARIS SUD INVESTISSEMENT a mis à disposition de la SAS MO TRAVAUX divers matériels de terrassement, pour une durée allant du 15 février 2023 au 15 février

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb37fecdc6046d47cae94b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner solidairement la société TERRA E GUSTO et Monsieur [F] [G] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f428f7cdc6046d472bbaa9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 907657134 (N° de Gestion : 2021 B 12997) a pour activité : démolition, terrassement, voile contrat terre.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f455ffcdc6046d472ff283

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

: 2024 B 5384), a pour activité : le Transports de marchandises et location de véhicules avec chauffeurs Destinés au Transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant - Location de benne, terrassement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4994bcdc6046d4734ba7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 978424398 / N° de Gestion : 2023 B 8874 a pour activité : travaux tous corps d'état, intérieurs et extérieurs, notamment piscines, terrassement, aménagement de jardins,

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a149cdc6046d47355fda

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 921454534 (N° de Gestion : 2022 B 12916), a pour activité : maçonnerie, terrassement, ite, ravalement, achat, vente de tous produits du BTP non réglementés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1796acdc6046d4749a8dc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL UNIBAT Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie, bâtiment, gros œuvre, terrassement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b663cdc6046d47525088

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 1] Activité : Activité de travaux publics terrassement travaux de maçonnerie générale carrelage plâtrerie agencements finitions aménagements extérieurs ainsi que tous travaux dans le domaine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a62cdc6046d47e7bcea

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 28 mars 2025 par : SAS DF-TP [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 911 398 469 (2022B00266) Activité : Tous travaux de terrassement

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TCOM

chambre 1-7

69cf4250cdc6046d47efefcc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024004941 ENTRE : 1) Société anonyme AXA FRANCE IARD, dont le siège social est 313, Terrasses

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d54ccdc6046d47a7ff2d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la SAS BTC HABITAT, travaux de maçonnerie, terrassement, par jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 12 mars 2026; la

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TCOM

Chambre 06

69f2735acdc6046d4703639e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 539323121 / N° de Gestion : 2020 B 10363 a pour activité : carrelage peinture rénovation intérieur et extérieur maçonnerie terrassement revêtement sols et murs menuiserie

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4aa47cdc6046d473627bc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] : 922136015 / N° de Gestion : 2022 B 13962 a pour activité : terrassement, bâtiment.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab2accdc6046d4787b972

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BARRAIL, avocat au Barreau de Haute-Saône ET : SARL MILLIOTTE TP [Adresse 2] DEFENDEUR non représenté Par acte d'huissier en date du 30 mai 2025, la BANQUE CIC EST a assigné la SARL MILLIOTTE TP, terrassement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a492cdc6046d474e2f0a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Toutes activités en sous-traitance relatives à la menuiserie, la maçonnerie, le terrassement, la pose de pompes à chaleur, d'appareillage de génie climatique, de bornes de rechargement pour batteries,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739ebcdc6046d47fe0b5a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 15/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS [Adresse 2], [Adresse 3], N° siren : 494 152 648 - N° gestion : 2007B00516 « Terrassements en grande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c73449cdc6046d473d7b03

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, [Adresse 2] * RCS Valenciennes (principal) Activité : La réalisation de tout type de travaux d'isolations thermiques et phoniques de réhabilitations et rénovations et notamment de maçonnerie terrassement

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