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217 résultats pour « traité d'extradition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69daa1c9cdc6046d47ea06e4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

FAITS Dans le cadre de la construction de 31 logements à [Localité 3] (76), la SARL « LES COTEAUX D'HONNAVILLE » en sa qualité de promoteur maître d'ouvrage a confié à la SARL O FACADE le lot n°15 « traitement

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Pièces préliminaires : extrait K-Bis de la société [I], COREDIF et SNC EMERIGE [Localité 5] N9 1. Contrat du 24 mai 2021 2. Avenant n°1 en date du 9 septembre 2021 3.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pour mémoire, la créance est, comme il a été énoncé depuis le début, exclusivement contractuelle et ne saurait revêtir une dimension quasi ou extra contractuelle, d'autant plus que la notion d'enrichissement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fd92cdc6046d47f94b12

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le tribunal de commerce d'EPINAL est donc compétent pour traiter ce litige. Monsieur [C] [U] ne le conteste pas.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Code général des impôts et l'arrêté du 15 février 2021 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Extrait Kbis [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE 2. Extrait KBIS NAOS HÔTEL GROUPE 3. Contrat de Maîtrise d'œuvre 4. Note d'honoraire du 30/09/2023 5.

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc76dcdc6046d4723e8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par conclusions N°2, la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH) demande au tribunal de : Se déclarer compétent dans le traitement de ce litige ; Condamner la société KLC au paiement de la somme de

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TCOM

Chambre 05

69f20887cdc6046d47f779d6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Néanmoins, l'extrait du grand livre produit du 1 er janvier 2023 au 22 janvier 2025 (pièce N°9) démontre que les relations commerciales existaient préalablement au litige et demeurent après l'ordonnance

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1956ccdc6046d474cdb62

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* Associés Les actionnaires ont accepté au titre des créances déclarées d'être traités en fin de plan soit dès l'ensemble des autres créanciers réglés.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34117cdc6046d47d6748a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'associé fondateur était la société MKV CONSULTING, le président inscrit sur l'extrait Kbis est, [H], [S].

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfe8d0cdc6046d478aa77a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[J], au vu de l'actif de son patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, est éligible au bénéfice des mesures de traitement

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c91cdc6046d4733d837

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle a ajouté à l'objet social les activités suivantes : commerce de détail de matériel audio et vidéo ; traiteur mariage cérémonie ; organisation évènementiel, hors vente de boissons alcoolisées ; location

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Frédérick ORION le 9 Septembre 2025 FAITS ET PROCEDURES : La société BIO'R a pour activité la distribution commerciale d'équipements relatifs au traitement

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société ATELIERS BOIS & CIE a consulté la société FRANCEMETAL pour la fourniture et la fabrication et leur traitement de surface par galvanisation et thermolaquage de pièces métalliques destinées à

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire en date du 24 avril2024, enrôlé par le greffe du tribunal sous le n°2024J00490, la SAS SEPTEO SOLUTIONS ADB assigne à comparaître devant le tribunal

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef048cdc6046d4721dd41

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La procédure de rétablissement professionnel a pour objet le traitement simplifié du passif grevant le ou les patrimoines du débiteur personne physique.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef078cdc6046d4721e070

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La procédure de rétablissement professionnel a pour objet le traitement simplifié du passif grevant le ou les patrimoines du débiteur personne physique.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b122cdc6046d474e25d2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La procédure de rétablissement professionnel a pour objet le traitement simplifié du passif grevant le ou les patrimoines du débiteur personne physique.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b184cdc6046d474e2c41

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La procédure de rétablissement professionnel a pour objet le traitement simplifié du passif grevant le ou les patrimoines du débiteur personne physique.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69cf83efcdc6046d47f6b0c8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette dernière exerce l'activité d'hôtel, restaurant, traiteur à [Localité 1] (66).

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