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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69daa1c9cdc6046d47ea06e4
16 avril 2025
FAITS Dans le cadre de la construction de 31 logements à [Localité 3] (76), la SARL « LES COTEAUX D'HONNAVILLE » en sa qualité de promoteur maître d'ouvrage a confié à la SARL O FACADE le lot n°15 « traitement
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
Pièces préliminaires : extrait K-Bis de la société [I], COREDIF et SNC EMERIGE [Localité 5] N9 1. Contrat du 24 mai 2021 2. Avenant n°1 en date du 9 septembre 2021 3.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
Pour mémoire, la créance est, comme il a été énoncé depuis le début, exclusivement contractuelle et ne saurait revêtir une dimension quasi ou extra contractuelle, d'autant plus que la notion d'enrichissement
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fd92cdc6046d47f94b12
8 juillet 2025
Le tribunal de commerce d'EPINAL est donc compétent pour traiter ce litige. Monsieur [C] [U] ne le conteste pas.
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
Code général des impôts et l'arrêté du 15 février 2021 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76ad0cdc6046d47029777
20 avril 2026
Extrait Kbis [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE 2. Extrait KBIS NAOS HÔTEL GROUPE 3. Contrat de Maîtrise d'œuvre 4. Note d'honoraire du 30/09/2023 5.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc76dcdc6046d4723e8ca
4 mai 2026
Par conclusions N°2, la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH) demande au tribunal de : Se déclarer compétent dans le traitement de ce litige ; Condamner la société KLC au paiement de la somme de
Chambre 05
69f20887cdc6046d47f779d6
Néanmoins, l'extrait du grand livre produit du 1 er janvier 2023 au 22 janvier 2025 (pièce N°9) démontre que les relations commerciales existaient préalablement au litige et demeurent après l'ordonnance
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1956ccdc6046d474cdb62
22 janvier 2025
* Associés Les actionnaires ont accepté au titre des créances déclarées d'être traités en fin de plan soit dès l'ensemble des autres créanciers réglés.
Chambre 02 (chargement)
69c34117cdc6046d47d6748a
14 octobre 2025
L'associé fondateur était la société MKV CONSULTING, le président inscrit sur l'extrait Kbis est, [H], [S].
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfe8d0cdc6046d478aa77a
22 janvier 2026
[J], au vu de l'actif de son patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, est éligible au bénéfice des mesures de traitement
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c91cdc6046d4733d837
15 janvier 2025
Elle a ajouté à l'objet social les activités suivantes : commerce de détail de matériel audio et vidéo ; traiteur mariage cérémonie ; organisation évènementiel, hors vente de boissons alcoolisées ; location
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Frédérick ORION le 9 Septembre 2025 FAITS ET PROCEDURES : La société BIO'R a pour activité la distribution commerciale d'équipements relatifs au traitement
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
La société ATELIERS BOIS & CIE a consulté la société FRANCEMETAL pour la fourniture et la fabrication et leur traitement de surface par galvanisation et thermolaquage de pièces métalliques destinées à
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire en date du 24 avril2024, enrôlé par le greffe du tribunal sous le n°2024J00490, la SAS SEPTEO SOLUTIONS ADB assigne à comparaître devant le tribunal
PROCEDURE COLLECTIVE
69fef048cdc6046d4721dd41
5 mai 2026
La procédure de rétablissement professionnel a pour objet le traitement simplifié du passif grevant le ou les patrimoines du débiteur personne physique.
69fef078cdc6046d4721e070
69f5b122cdc6046d474e25d2
28 avril 2026
69f5b184cdc6046d474e2c41
69cf83efcdc6046d47f6b0c8
2 avril 2026
Cette dernière exerce l'activité d'hôtel, restaurant, traiteur à [Localité 1] (66).
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