Par accord de novation du 4 février 2020, Monsieur [S] [G] a transféré à la société FOCENA YACHTING dont il est le président, ses droits et obligations du contrat de vente préalablement signé.

2021, la société VERTU AK a assigné BDO en responsabilité devant le tribunal judiciaire de Paris, lui reprochant d'avoir certifié des comptes qu'elle estime entachés par une opération frauduleuse de transfert

* 850,66 € à l'égard de la société COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET DE TRANSPORTS selon ordonnance du 6 juin 2023, M.

* la société AURA BOISSONS dès le 31 juillet 2025, après une prise de possession (anticipée) de certains éléments corporels et incorporels du fonds de commerce s'est s'organisée pour se soustraire à

D'AUTRE PART, (Ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties »).

Ce dernier aurait exposé à Mme [L] que pour se protéger d'une tentative d'escroquerie, elle devait transférer ses fonds sur des livrets de sécurité ouvert par [G] à son nom.

période antérieure à la cession des titres ; * Déterminer le nombre de tests antigéniques achetés par le cédant et le comparer au nombre de tests réalisés in situ et le nombre de tests vendus aux autres

[Q] [R], représenté par Maître [D] [T], qui expose oralement ses conclusions écrites et indique que le dirigeant a collaboré auprès du liquidateur judiciaire.

L'ensemble de ces éléments démontrent d'une part que le gérant n'a pas été en capacité de présenter une comptabilité à jour et d'autre part, qu'il a sciemment omis de faire dans un délai de 45 jours la

Dans le cadre de son activité, elle s'est approvisionnée en pièces et fournitures auprès de la société SODIMAS, sans procéder au règlement des factures émises.

administratif et économique, journal officiel à Luxembourg des publications législatives et administratives) qui précise : « La fusion est opposable aux preneurs d'assurance, assurés, bénéficiaires et autres

[E] [C], le transfert de fichiers clients et l'existence de fichiers accréditant un projet de création de société. * Sur l'ordinateur professionnel de M.

à un autre contrat d'assurance (page 18 des conclusions de ZEPHIR).

Le 10 juin 2024, Com Pack transmet par courriel à Iveco son offre financière. Le 13 juin 2024, Com Pack et Marquetis présentent lors offres oralement à Iveco.

conseil Maître Charlotte BARTHELEMY, a présenté son projet de reprise qui résulte d'une volonté d'élargissement de ses activités de traitement des données et d'accompagnement d'entreprises dans leur transformation

RODOLFO FRERES à relever et garantir la société [I] SERVICES de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre, en principal, frais, dommages et intérêts, frais irrépétibles, intérêts et autres

Reprise, transport et mise en œuvre de déblais issus du site en Remblais Techniques, y compris compactage par couche suivant la norme, 7.

IDFS Services a contesté les demandes de L'Oréal PLI au motif que celles-ci se compenseraient entièrement avec d'autres créances d'IDFS Services.

Au surplus, le transport de l'installation est à la charge d'HAFFNER, comme indiqué à l'article « 4.3 Transport » du bon de commande.

[J] [G], [O] [Z], [L] [D] d'autre part, contestent l'ordonnance du 31 octobre 2025 et les mesures ordonnées ; Elles Nous sollicitent aux fins d'en obtenir la rétractation.