MOYENS Pour la société PREFILOC CAPITAL SAS Le contrat initial et les conditions générales de vente ainsi que le contrat de transfert de location sont régulièrement signés.

: * Périmètre de la reprise : Actifs incorporels repris : L'ensemble des éléments incorporels appartenant à SERENITE et nécessaire à l'exploitation de la société reprise, dont notamment : * La clientèle

La clientèle des sociétés LDB RDS et STF se compose principalement d'organisations militaires et non-militaires telles que l'armée française (S.I.M.M.T., GAIA, etc.), l'OTAN (NPSA), des ONG (Médecin sans

Après plusieurs reproches faits à Niang suite aux reproches faits par le Client Principal, le contrat a été résilié avec effet au 6 décembre 2023.

[X] a transformé l'obligation naturelle de payer la créance de la société PISCINES ET SPA 82 en obligation civile.

Passé ce délai, elle sera considérée comme acceptée définitivement par le client.

La société Cars Lacroix, filiale du groupe Lacroix, est une société de transport de personnes active dans le Val d'Oise et les Yvelines, et disposait alors d'environ 650 bus et cars.

S'agissant des éléments incorporels, le candidat a indiqué reprendre la liste suivante : * La clientèle et les prospects ; * Le nom commercial ; * Les fichiers clients et fournisseurs, les conditions

quasi-total de la station de recharge climatisation, * Elle a signalé ces difficultés à de nombreuses reprises auprès de la SAS NEOGEST (fournisseur) et de la SAS LOCAM * Elle a dû rembourser des clients

Le candidat repreneur souhaite également proposer de la viande maturée à l'italienne à ses clients.

– Cession Le client reconnaît a Aerialgroup la possibilité de céder les droits résultant du présent contrat au profit d'un cessionnaire et il accepte dès aujourd'hui cc transfert sous la seule condition

Transferts des autorisations ARS 2. Agrément par ARS de la constitution des deux GCS 3. Agrément ARS d'accorder des subventions 4. Création des entités juridiques et nouveaux numéros FINESS 5.

a autorisé la poursuite de l'activité et désigné la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maitre [N] [X] en qualité d'Administrateur Judiciaire aux fins de procéder à la cession du portefeuille client

CONDAMNER [K] [O] à payer à [Y] [T] la somme de 260.916,24 € en réparation du préjudice subi du fait de la violation de l'obligation de non-démarchage des clients.

Filiale à 100% du Groupe Société Générale, elle regroupe plus de 8 millions de clients en France.

par son client sans en disposer et sans vérification préalable des poids des équipements pour éviter de nouvelles déconvenues.

connexes ou complémentaires lesdites activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance transport

L'acte de cession de PRO MON ORDI à ALIASYS prévoit une mission d'accompagnement par le cédant dans les trois mois de la cession afin de faciliter le transfert du portefeuille clients vers le cessionnaire

L'acte de cession de PRO MON ORDI à ALIASYS prévoit une mission d'accompagnement par le cédant dans les trois mois de la cession afin de faciliter le transfert du portefeuille clients de PRO MON ORDI et

s'inscrit dans une stratégie de concurrence déloyale et soupçonnent que la société RPG ELECTRIC a débauché massivement des anciens salariés de SHB ELECTRIC (absorbée par MG SERVICES) et détourné des clients