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1 323 résultats pour « travaux en hauteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Des fissurations ont été constatées en surface du plancher haut du R-1, zone au droit de laquelle avait été stationnée la nacelle de la Société SAPISO.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Deux autres devis ont été établis ultérieurement pour des travaux complémentaires.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

En parallèle, STROS conclut le 23 juin 2017 avec VALREA un contrat clé en main « Contrat Valrea » portant sur l'ensemble des travaux et fournitures nécessaires à la construction, à l'exception de ceux

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38cb0cdc6046d471c446f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : en France et dans tous pays: la fabrication de sacs publicitaires haut de gamme, le packaging de luxe, le travail à façon de cartonnages, découpe, façonnage,

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e73dd2cdc6046d47fe5ea4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 14.11.2025, Mme [B] salariée de la société L'ORANAISE a fait signifier une opposition au prix de vente du fonds le 14.11.2025 à hauteur de 53 398.40 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9becdcdc6046d47a64d8a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

: Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a pour vocation la location de matériels pour le bâtiment, les travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société INFO 80 est prestataire informatique de la SELARL CTHE depuis longtemps et travaille depuis plusieurs années notamment sur un logiciel qui s'appelle « ONCOBASE », des prestations relatives à

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

la société C-TECHNOLOGY à constituer, dont les caractéristiques sont les suivantes : * Forme : SAS * Capital social : détenu à 100% par LOEWE IP HOLDING AG avec ouverture au profit des salariés à hauteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5caa3cdc6046d47198416

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En présence de : * Monsieur, [A], [N], représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire indique que des travaux

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21e0bcdc6046d47f99753

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, ravalement, peinture, gros-œuvre, maçonnerie travaux muraux et sol ».

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3c16fcdc6046d474cffc8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A l'issue des travaux en cours, jusqu'en Septembre 2025, le chiffre d'affaires devrait pouvoir augmenter et dégager une profitabilité récurrente qui permettra d'envisager le dépôt d'un plan de sauvegarde

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad377dcdc6046d47ebdd65

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle ne démontre pas non plus que ces travaux étaient inutiles et que le prix qui a été validé pour ces travaux était manifestement abusif.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il sollicite la restitution du prix à hauteur de 40.000,00 euros, cette somme permettra de réparer le préjudice subi constitué par les réparations ainsi que l'immobilisation du véhicule.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

Suite à cette réparation et après une dizaine d'heures de travail aux champs, le tracteur se retrouve hors service.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea0ea8cdc6046d473fc4c2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la demande principale EKIP' expose que : * Evotys a commencé à travailler sur ce projet dès le 15 mars 2019 ; * Le 9 mai 2019 KOMPOSITE confirme bien que le travail est en cours et le 10 mai 2019

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a3465fcdc6046d4712a528

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[I] à hauteur de 5 328,99 euros au titre du cautionnement de ce même prêt.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En 2023, l'EBE s'établissait à hauteur de 252 k€.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df8120cdc6046d47521aa6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société C.M.A BATI TRAVAUX ne conteste pas cette activité et est régulièrement affiliée à l'association, conformément aux articles D. 3141-12 et suivants du code du travail.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf18bdcdc6046d477c19ee

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la société TRAVAUX DU MIDI détenue à l'encontre de la société CHOLVY dans le cadre du marché FAMILLE & PASSION II à hauteur de 13 075,20 € TTC.

Source officielle

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Annonces BODACC202 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GEKKO Travaux en Hauteur

SIREN 821790276Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DPLUS travaux en hauteur

SIREN 938903580Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/08/2026

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Dépôts des comptes

SATIS TT TRAVAUX EN HAUTEUR

SIREN 844795294Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

07/08/2026

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Dépôts des comptes

Tout Travaux en Hauteur

SIREN 920497435Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

06/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

SATIS TT TRAVAUX EN HAUTEUR

SIREN 844795294Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : SATIS RH, société par actions simplifiée au capital de 471.000 euros, dont le siège social est situé 14 rue Montgolfier – 68127 Sainte-Croix-en-Plaine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 844 467 795 Pour la société absorbée : SATIS TT TRAVAUX EN HAUTEUR, société à responsabilité limitée au capital de 350.000 euros, dont le siège social est situé 32 rue du Nord – 680

03/07/2026

Voir →