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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0725fcdc6046d4730c332
9 avril 2025
De manière générale, la société pourra intervenir en tant que conseil dans la réalisation de divers travaux d'aménage- ment, de réparation de décoration, d'entretien de rangement, de nettoyage ou autre
69e4030ccdc6046d47bbe6c5
27 janvier 2026
Sociétés sous le n°828142521 et exerce une activité de Commerce, conseil, étude technique, de conception, d'ingénierie et assistance à maitrise d'ouvrage en indépendance énergétique, exercice de tous travaux
69c1d2cecdc6046d47b5eadf
15 octobre 2025
Attendu que la SARL OCCITANIE ENERGIES est Inscrit au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 898 984 919 depuis le 05/05/2021 pour l'activité de travaux d'installation et de réparation en climatisation, pompes
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69c3a39ecdc6046d47df3951
11 juillet 2025
retiendra cette somme au titre des travaux à effectuer.
6a11aa59cdc6046d47addd10
21 mai 2026
l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société SOCIETE NOUVELLE AUTOMOBILE SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : Travaux
AFFAIRE COURANTE
69f314bdcdc6046d471070eb
23 avril 2026
En second lieu, la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP démontre, par la production du Décompte Général des Travaux (DGD) et les preuves de paiement, qu'il s'agit bien de sommes payées en réparation des
MARDI
69c2dbe5cdc6046d47ce55a6
14 octobre 2025
La société ATLAS DEMOLITION 33 SARL est spécialisée dans les travaux de démolition.
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
l'utilisation des 3 trémies par la victime (SMEG) en vue de garder des éléments témoins pour les besoins de l'expertise, puis la décision une fois les expertises techniques faites, de procéder aux travaux
.
69b7ab80cdc6046d47d411db
13 janvier 2026
attendu des locaux livrés et exploités ainsi que sur la conformité de l'immeuble à sa destination, * Donner son avis sur les solutions appropriées pour remédier à ces désordres, * Evaluer le coût des travaux
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
En dépit des promesses faites par la nouvelle direction de la société ABCIS, le véhicule n'a toujours pas été réparé et reste immobilisé.
69bc597ecdc6046d473ff9ed
9 janvier 2026
prêts, l'un d'un montant de 98 000.00 euros pour l'acquisition d'un fond, dont les échéances du prêt sont sur 84 mois, et l'autre de 32 015.86 euros pour le financement des dépenses afférentes à des travaux
contentieux - première chambre
69bca292cdc6046d474547b3
16 janvier 2025
Tous travaux de décoration, réparations, entretien, tous services aux particuliers et aux entreprises.
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
Dépens : 78.33 TTC La société par actions simplifiée DOMOS MAINTENANCE, ci-après DOMOS, a pour activité les travaux de maintenance, réparation, rénovation et création de structures à usage industriel.
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
La société, [B], [M] a réalisé l'ensemble des travaux d'installation.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
Sur sa demande reconventionnelle Que la SCI DU HAUT FOURNEAU n'a pas réalisé les travaux permettant à la société LIVRATEL d'exploiter correctement son outil de travail, contrairement à ses obligations
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
SARL ALLAIN ALPE D [Localité 1] en raison du retard de livraison et d'achèvement de ses parties privatives et parties communes de l'ensemble immobilier [Adresse 4], Rédiger un pré-rapport en cas de travaux
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
Que l'achat d'un nouveau véhicule ne constitue pas la réparation par équivalent du préjudice allégué. Et que le véhicule ayantsubil'avarie a été réparé.
Chambre 07
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
[O] [I] a dû faire reprendre les travaux par un autre professionnel pour 370 €.
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
de reprises, * Évaluer tous les préjudices subis en ce compris ceux qui résulteront des travaux de reprises et réparation, * Déposer un pré-rapport et laisser aux parties un délai minimum d'un mois
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
vente, * De dire si les désordres observés sont consécutifs à une non-conformité aux règles de l'art ou s'ils sont dus à un vice de construction, un vice des matériaux, une mauvaise exécution des travaux
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