ANGELOZZI KAIGL [Localité 1] comparant par Me Anik KAIGL-ANGELOZZI [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR(S) SASU RIVIERA ISOLATION ENERGIE [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Le contrat prévoit que les travaux démarrent en novembre 2022 pour une durée de quatorze mois.

Il s'agit donc du même marché et le CCAP annexé à l'acte d'engagement signé entre les parties, les 1 er juillet et 2 août 2021 s'applique aussi bien au marché initial qu'aux travaux commandés lors de la

base » que « Les travaux en supplément ou en réduction, par rapport au présent contrat, devront obligatoirement faire l'objet d'avenants signés, avant toute exécution de ces travaux, par les parties spécifiant

PUBLICS - SMABTP ès-qualités d'assureur de la société FBCC [Adresse 8] non comparant SA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMABTP ès qualité d'assureur de la société ACPC

jugement être rendu publiquement le 08/04/2025 par mise à disposition au greffe du Tribunal de céans, les parties en étant informées.

L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement.

Sur les travaux complémentaires Il s'agit de travaux demandés directement par TERRA NOBILIS, selon la pratique habituelle entre les parties sur plusieurs autres chantiers, à savoir : présentation d'un

Partie défenderesse représentée par Maître Christophe LAVERNE, Avocat « plaidant » inscrit au Barreau de Paris, de la SCP RAFFIN & ASSOCIES domiciliée [Adresse 4], et par Maître Claire PENARD, Avocate

[M] [O] et son épouse Mme [N] [Y] pour investir conjointement dans différents actifs immobiliers, hôteliers et para-hôteliers situés sur le territoire de la commune de [Localité 3]. M.

Attendu que les travaux, objet du présent litige, ont été effectués au domicile de Mme [U] [G] qui se situe sur la commune de Lorgues (83), que cette commune est dans le ressort territorial du Tribunal

espaces : une cuisine commune et un club privé.

La réception des travaux est prévue à partir du 18/11/2019 avec la particularité que celle concernant un des bâtiments, le « E », ne peut pas avoir lieu entre le 01/12/2019 et le 31/01/2020.

Les parties ont présenté leurs observations orales et déposé leurs conclusions écrites, lesquelles ont été notifiées par RPVA le 27 mars 2026.

Un Prix Provisoire a été fixé d'un commun accord par les parties à 640.000 Euros sur la base des fonds propres de la société au 31 décembre 2022, et le Prix définitif devant être calculé par le Cédant

Elle argue d'autre part que le marché de travaux étant prioritaire dans l'ordre des pièces contractuelles et ne prévoyant pas de clause attributive de compétence, la clause du CCAP ne s'appliquerait pas

exercée par la société JMS ; Les comptes consolidés du Groupe [D] au 31 décembre 2023 présentent des capitaux propres de 22.667.389 euros, un chiffre d'affaires de 116.945.885 euros et un résultat part

SUR QUOI : 1) Sur la demande en principal (application des clauses contractuelles) La société EST OUVRAGES a réalisé des travaux destinés à la pose d'un réseau enterré sur la commune de [Localité 2].

et parties communes.

exécutés chez les époux, [V] ; A défaut * PRENDRE ACTE des protestations et réserves de la société, [R] sur la demande d'ordonnance commune formulée par les époux, [V].