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Dont acte.

Suivant acte sous seing privé en date du 04 avril 2025, la société [K] a conclu avec la société J2C un contrat de location n°C2504004E portant sur un tracteur de marque Valtra n163, année 2014, n° de série

Mais le branchement a été fermé à nouveau en août 2024 car les parties n'ont pas trouvé un accord sur la consommation d'eau résultant d'une fuite en 2023, et selon SUEZ, ROX reste lui devoir la somme de

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N'ayant pu trouver de solution de report sur un autre vol [B], [E] organise son retour sur [Localité 2] et le voyage est annulé.

où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

[A] le 15 octobre 2024, le service recouvrement contentieux de LCL répond "bonjour, je vous prie de trouver ci-joint les décomptes actualisés des sommes dues à ce jour.

la société ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT ; AUTORISER la société SOGELEASE FRANCE à appréhender lesdits matériels, objets du contrat de crédit-bail résilié, en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve

délibéré du tribunal composé de : Débats : à l'audience du 18 mars 2026 où l'affaire a été mise en délibéré au 20 avril 2026 Jugement : en premier ressort, contradictoire FAITS ET PROCÉDURE : Suivant acte

le Tribunal composé de : qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madar Madame [Y] [Z] JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par acte

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 10 septembre 2025, signifié par remise de l'acte en l'étude, la BANQUE a assigné la société COPPELIA demandant au Tribunal de : Vu les articles 1134

Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.

C'est à ce titre que Maître [Y] a fait assigner la SARL PBND SAINT ROMAIN et la SCI [N] par actes séparés du 08 avril 2026 (modalités de remise des actes : transformés en PV de recherches infructueuses

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 2 juin 2021, les membres de l'indivision [R] [W], et M.