Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

[P] [B] nom d'usage [M], [Adresse 2], présente, assistée de Me Dieng, (B298),avocat.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

* Mme [U] [B] nom d'usage [A], [Adresse 2], présidente de la SAS NESSIM & CO, absente.

TRIBU NAL DE COMMERCE 23/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 août 2025 La cause

*1DE/06/47/55/16* LRAR: -Mme [V] [U] nom d'usage [R] Copies: -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025080537 P.C. : P202503866 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé des dates d'audiences.

*1DE/06/55/99/62* LRAR: -Mme [E] [H] nom d'usage [Z] Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [K] [X] -Parquet R.G. : 2026029456 P.C. : P202601612 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Dans le prolongement de ce texte, il incombe à l'acheteur la nécessité d'établir que le vice existait antérieurement à la vente ou à la livraison de la chose, ou encore que le vice existait déjà à l'état

Mme le vice procureur de la république a été avisée de la nouvelle date de l'audience.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

18 février 2022 ; Dire si ces vices étaient décelables par un acheteur profane ; Dire si ces vices rendent impropre le véhicule à l'usage auquel il est destiné ou s'ils en diminuent tellement l'usage

A titre infiniment subsidiaire : JUGER que la SAS LOCAM ne saurait se prévaloir de la clause résolutoire visée à l'article 18 de ses CGV.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS COLAS FRANCE SMAB TP / SAS TMS INTERNATIONAL FRANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ROLEGENERAL : N° 2025 004413 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

DEBATS : L'affaire a fait l'objet de 23 renvois à la demande des parties. L'affaire a été appelée à l'audience publique du 21 novembre 2025.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

le numééro 512 056 748, ellemême présidente AGRI MAINE TOURAINE (SAS) - [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 379 132 384, achat vente de toutes machines à usage

réalisées précédemment sur les supports des portes coulissantes et qu'ainsi, de son point de vue, ces réparations ont pu avoir une incidence sur la chute de celles-ci et sans exclure l'existence de vice