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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e278a2cdc6046d479bd3d2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

109,00 €; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines ; Attendu que la société V ENTRETIEN ET PROPRETE (SARL) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28ca8cdc6046d479d3dec

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

10.504.87€; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines ; Attendu que la société MODULAR BELT TECHNOLOGIES (SAS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28cf1cdc6046d479d4270

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

12.730,93 € ; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines ; Attendu que la société EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10d8cdc6046d4729dd07

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

montant de 54 241,00 €; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines ; Attendu que la société MCC ELEC (SAS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3e7dcdc6046d471489ec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TTC Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Nicolas TOMC - Avocat Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me [R] [P] - Selarl ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES I- Les FAITS, La PROCEDURE, Les MOYENS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3fde3cdc6046d4786f049

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle s'inscrit dans un litige plus large opposant deux associées d'une société par actions simplifiée, portant sur l'exclusion de l'une d'elles et les conditions de la cession de ses actions.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION : Sur les fins de non-recevoir : 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

En conséquence STRYMO a, à l'origine, accepté que soit confiée à HFI la direction opérationnelle du Groupe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5156cdc6046d477b9ee9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

le monde: tous travaux de maçonnerie, béton armé, plâtrerie, charpente, couverture, peinture, l'achat la vente la prise de bail, la location gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens

Source officielle
TCOM

REFERES

69e34ea6cdc6046d47ab84c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d021c2cdc6046d4706dfb6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dec9d3cdc6046d47414dd4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les conditions générales de location dans ses articles 5 « Entretien – Réparations – pneumatiques » et 7 « Assurances » exposent clairement les obligations des parties.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08f36cdc6046d47989fb9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 JUGEMENT - Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7879cdc6046d47385a39

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Au vu de l'article 1103 du code civil déjà cité, Les dispositions de l'article du contrat de location-gérance portant sur les conditions de résiliation stipulent que « …à défaut par le locataire-gérant

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3266ecdc6046d47d4c72e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société CDISCOUNT SA Au soutien de ses prétentions, elle développe comme moyens de droit les dispositions de l'article 3-1 des conditions générales qui stipule que lors de son inscription, le vendeur

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de chantier, procès-verbaux de réception, des listes de réserves, et plus généralement de toutes pièces utiles à l'exécution de la mission ; * Rassembler tous éléments permettant de décrire les conditions

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28a27cdc6046d479d120f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Au décès, le 19 mai 2025, des saisies étaient déjà pratiquées sur le compte bancaire. La comptabilité n'était pas tenue.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10b9cdc6046d4729dabf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

346,38 €; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines ; Attendu que la société TOP'NET SERVICES OCCITANIE (SAS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2e17cdc6046d47de9695

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES POUR [P] Sur l'incident tiré de la prescription des poursuites de la société [P] dans le cadre de la seconde instance initiée par exploit en date du 21 avril 2022 Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs dernières

Source officielle

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