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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e278a2cdc6046d479bd3d2
6 janvier 2026
109,00 €; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines ; Attendu que la société V ENTRETIEN ET PROPRETE (SARL) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen
69e28ca8cdc6046d479d3dec
14 avril 2026
10.504.87€; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines ; Attendu que la société MODULAR BELT TECHNOLOGIES (SAS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen
69e28cf1cdc6046d479d4270
12.730,93 € ; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines ; Attendu que la société EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen
6a0c10d8cdc6046d4729dd07
5 mai 2026
montant de 54 241,00 €; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines ; Attendu que la société MCC ELEC (SAS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen
Trib. de Commerce
69af3e7dcdc6046d471489ec
8 janvier 2026
TTC Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Nicolas TOMC - Avocat Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me [R] [P] - Selarl ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES I- Les FAITS, La PROCEDURE, Les MOYENS
69b3fde3cdc6046d4786f049
15 juillet 2025
Elle s'inscrit dans un litige plus large opposant deux associées d'une société par actions simplifiée, portant sur l'exclusion de l'une d'elles et les conditions de la cession de ses actions.
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION : Sur les fins de non-recevoir : 1.
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
En conséquence STRYMO a, à l'origine, accepté que soit confiée à HFI la direction opérationnelle du Groupe.
6a0f5156cdc6046d477b9ee9
12 mai 2026
le monde: tous travaux de maçonnerie, béton armé, plâtrerie, charpente, couverture, peinture, l'achat la vente la prise de bail, la location gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
au moyen d'un certificat qualifié.
chambre 1-14
69d021c2cdc6046d4706dfb6
11 juillet 2025
Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure
CHAMBRE 05
69dec9d3cdc6046d47414dd4
9 janvier 2026
Les conditions générales de location dans ses articles 5 « Entretien – Réparations – pneumatiques » et 7 « Assurances » exposent clairement les obligations des parties.
69c08f36cdc6046d47989fb9
Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 JUGEMENT - Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
CHAMBRE 10
69de7879cdc6046d47385a39
24 octobre 2025
Au vu de l'article 1103 du code civil déjà cité, Les dispositions de l'article du contrat de location-gérance portant sur les conditions de résiliation stipulent que « …à défaut par le locataire-gérant
LUNDI
69c3266ecdc6046d47d4c72e
5 janvier 2026
La société CDISCOUNT SA Au soutien de ses prétentions, elle développe comme moyens de droit les dispositions de l'article 3-1 des conditions générales qui stipule que lors de son inscription, le vendeur
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
de chantier, procès-verbaux de réception, des listes de réserves, et plus généralement de toutes pièces utiles à l'exécution de la mission ; * Rassembler tous éléments permettant de décrire les conditions
69e28a27cdc6046d479d120f
Au décès, le 19 mai 2025, des saisies étaient déjà pratiquées sur le compte bancaire. La comptabilité n'était pas tenue.
6a0c10b9cdc6046d4729dabf
346,38 €; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines ; Attendu que la société TOP'NET SERVICES OCCITANIE (SAS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen
69da2e17cdc6046d47de9695
17 janvier 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES POUR [P] Sur l'incident tiré de la prescription des poursuites de la société [P] dans le cadre de la seconde instance initiée par exploit en date du 21 avril 2022 Attendu
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs dernières
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