Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience en Chambre du Conseil du 01 avril 2026 PRONONCE par mise à disposition au Greffe le jour du présent jugement I- PROCEDURE Par jugement en date du 21 mai

Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer AC.

La société envisage de provisionner entre les mains du mandataire la somme de 1 000 € par mois en vue de l'établissement d'un plan de redressement, un premier règlement étant intervenu le 27/02/2026.

Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer [P] [U] Juge commis assisté de la SELARL [T] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Q] [T], expert désigné par ordonnance

social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 498 048 867 Dont l'activité est transport de marchandises sous toutes ses formes par la voie de location de véhicules avec ou sans main

L'ensemble a été livré, monté et installé selon le bon de livraison n° BL146 du 5 mai 2022. La société NIPAHUT a établi sa facture n° FA000504 d'un montant de 83 048,74 € TTC le 9 mai 2022.

Le 10 décembre 2021, la société [P] [E] EXPERTISES a par ailleurs adressé par mail une note d'information à ses clients, signifiant que Monsieur [A] avait quitté l'équipe [P] [E] au 29 novembre 2021.

par Maître AVRAMO Olivier - Case n° 305 [Adresse 2] Maître MC LEAN Helen - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * HORIZON YACHT CO LTD [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PLANCHON Marine

CABINET VERGER a cédé à la société [D] [N] [Y] son fonds de commerce de syndic exploité dans le Calvados pour un prix provisoire de 300 000 euros, dont 100 000 euros devaient être séquestrés entre les mains

Cette prestation a généré une première facture d'un montant de 14.784 € le 31 mai 2023, somme qui a été réglée par virement du compte BNP PARIBAS de la SARL DIB.

de la société RENOV ACESS ; * Ordonner la jonction de la présente procédure avec celle enrôlée sous le numéro RG 2024F00328; * Enjoindre aux organes de la procédure de prendre toutes conclusions utiles

C'est en l'état que l'affaire, a été utilement retenue à l'audience du 2 septembre 2025 où la société SAML était représentée et la société Songeo n'était ni présente, ni représentée.

a modifié les instructions tous les 4 jours ; * Les paiements effectués par la société Atmosphère concernent uniquement des achats de matériels ; * Subsidiairement, elle fournit toutes les pièces utiles

L'affaire est revenue en ordre utile en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation sur le plan de sauvegarde.

état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible, Les dirigeantes, entendues en leurs explications, exposent qu'elles ont créé cette activité de vente de « seconde main

La CELR a régulièrement déclaré sa créance le 13 novembre 2024 entre les mains du Mandataire Judiciaire désigné à la procédure en vertu du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01] pour un montant

EXPOSÉ DU LITIGE: Par acte sous-seing privé en date du 07 mai 2015, Madame [Q] [M] [H] a formalisé une offre d'acquisition, pour un prix d'acquisition de 2.100.000,00 €, du fonds d'officine pharmaceutique

COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * LA GRANDE BLEUE [Adresse 1], RCS 907706949 DEMANDEUR - représentée par Maître [U] [C] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * BRISE MARINE