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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f59c83cdc6046d474cae92
14 octobre 2025
LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 7 août 2024 signifié par dépôt en l'étude, la société [W] a assigné la société AIVANCITY demandant au Tribunal de : Vu les articles 1134 et 1153 du
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
DELIBERE ET L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE PRONONCEE ET SIGNEE PAR MONSIEUR OLIVIER DANDIEU JUGE FAISANT FONCTION DE PRESIDENT, ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS, GREFFIER NAC: EXPERTISE (REFERE) Par actes
Trib. de Commerce
69a154b0cdc6046d47e54931
10 janvier 2025
JUGER que les manquements de la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS causent un préjudice financier et d'image à la SAS CELIANS.
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
La marque « Office Dépôt » en France est détenue en propre par la société SWORD MANAGEMENT LLC dont 50% des titres sont détenus par la société LI LAFAYETTE Investment Capital Inc, elle-même filiale à 100%
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 décembre 2025 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
contractuel susceptible d'engager sa responsabilité délictuelle vis-à-vis de M.
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
En acceptant d'équiper le local commercial ayant pour activité de hammam, spa, bains à remous et jaccuzzi exploité par la SAS DOM & CHRIS, la SAS [T] a engagé sa responsabilité vis-à-vis de sa cliente
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
Sur la nullité de l'acte de cautionnement du 23 août 2019 La mention manuscrite figurant dans l'acte de cautionnement du 23 août 2019, stipule bien que l'engagement est limité à 15 000,00 € couvrant le
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
Au visa de l'article L 622-13, IV du Code de commerce, en période de procédure collective, la résiliation d'un contrat par l'Administrateur doit être nécessaire à la sauvegarde et pas seulement utile.
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 27 novembre 2024 (signification par dépôt à l'étude article 656 du code de procédure civile), la SAS Upclaim assigne
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
Sur le fond, à titre principal, sur l'engagement contractuel de WAGRAM vis-à-vis de M. [X] 16. M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
11 juillet 2025
Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 19/05/2025.
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
* Ordonner en conséquence dans cette hypothèse que le règlement des condamnations prononcées au profit des demandeurs sera consigné auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, laquelle ne sera déliée
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69df4f51cdc6046d474c5fe7
8 avril 2026
l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Yves OGIER, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte
5ème chambre
6a16d25acdc6046d47188115
26 mai 2026
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice de justice du 4 mars 2025, déposé à l'étude, Enedis assigne Serenity Group devant ce tribunal
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
* Les notices d'utilisation et entretien dont celle des CTA (marque DECACLIMA) font partie des éléments fournis dans notre DOE ; Ci-joint copie documents DECACLIMA.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
Le bon de commande signé produit par les parties résulte de ces échanges.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Le candidat intervient au profit d'une société constituée ou à constituer détenue majoritairement par le candidat.
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
Une plainte a été déposée le 12 mars 2020 par la société TEMIS auprès de la SRPJ de Lyon.
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
Le 10 août 2022, la société EUROTRANSPHARMA a assuré la livraison de la palette de produits à la société HORIZON PHARMA (91).
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