(SAS) Dossier : PC/08716 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré Président Juge : Jackie COURMONT Juge : Marie-Line MALATERRE

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu le rapport du juge-commissaire, Monsieur le Procureur de la

À l'audience de Chambre du Conseil du 11 mai 2026 : Mme [O] [A] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel

[N] [A], juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M. Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

DIRE que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273 et suivants du Code de Procédure Civile et en particulier qu'il pourra recueillir les déclarations de toute personne

désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL, JULIEN, [P] prise en la personne de Me, [T], [P] Juge-commissaire : Madame, [O], [H], [B] Par jugement en date du 30/06/2025, le tribunal a ordonné, conformément

C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME.

recevable et bienfondé l'intervention volontaire de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et de MMA IARD en qualité d'assureurs de la société GEA, *Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, * JUGER que

L'acte d'assignation a été remis le 16 janvier 2025, à personne M. [D] [C], employé, qui a affirmé être habilité à recevoir l'acte.

A l'issue de cette même audience, le juge a clos les débats, mis le jugement en délibéré, et informé les parties que le jugement serait prononcé le 2 octobre 2025, par mise à disposition au greffe, en

Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges.

: Mandataire judiciaire : la SELARL [A] [P] prise en la personne de Me [A] [P] Juge-commissaire : Monsieur [Q] [K] Par jugement en date du 22/09/2025, le tribunal a ordonné, conformément aux dispositions

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004784 JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté TRUST CAR Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003866 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté ADR CARRELAGE Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004790 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl, [B], [S] Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004791 JUGEMENT DU 26 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION la SAS SR, [L] Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000174 JUGEMENT DU 26 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la A&Eservices Composition

Débats devant le juge chargé d'instruire le 13 Février 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SARL AUREA GESTION PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL, MME [Y] [H] NÉE [U] [Adresse 1] [Localité

Par jugement en date du 14 juin 2022, après prorogation de la période d'observation et au vu notamment du passif généré durant celle-ci, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire avec toute

désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL [K] [T] prise en la personne de Me [K] [T] Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Par jugement en date du 24/02/2025, le tribunal a ordonné, conformément