Avocat au Barreau de Béziers DEFENDEUR(S) : SARL AMRI [W] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillante L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 18 FEVRIER 2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie

procédure soit ouverte par le Tribunal de commerce de Draguignan pour que leur représentant puisse plus facilement être présent à l'audience ; que, de plus, le siège administratif de la SASU [K] est dans le Var

- représenté(e) par Maître ABRAN Nathalie - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * MISTRAL PLOMBERIE SERVICES [Adresse 3], RCS 838549012 DÉFENDEUR - non comparant * SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR

modifié En réplique, la société TECHNIQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE sollicite du tribunal de : * JUGER que faute pour la société MADDALON [J] d'avoir saisi l'Office du Bâtiment et des Travaux Publics du Var

Il précise que la franchise va exécuter les contrats en cours contre paiement du solde de chacune des factures par les clients, qui sont une trentaine.

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Prestations d'esthétique, soin de beauté, épilation, onglerie, maquillage, beauté des mains et des pieds, soins du visage et du corps divers et variés

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions du comptable public responsable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR

La Société [F] va contester ses factures, estimant avoir fait le nécessaire en transférant le contrat à un tiers, et n'étant présente plus sur le chantier.

, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, la société étant propriétaire en indivision d'une parcelle cadastrale n°A1552 à Portets et que le liquidateur va

s'élève à un total de 28 381,06 €, mais que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances n'est pas expiré ; le débiteur n'a pas déféré aux convocations du mandataire judiciaire et qu'il va

lettre recommandée avec avis de réception ; Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Que le débiteur n'a pas déféré aux convocations et qu'il va

envisagées par la débitrice afin d'améliorer sa rentabilité, notamment : une négociation est intervenue avec le groupe, ce qui a permis de faire baisser les redevances mais il reste à savoir si cela va

de Van Hove ; * Juger que BC.n n'a commis aucune faute envers Van Hove ; * Juger mal fondées les demandes présentées par Van Hove et l'en débouter ; * Condamner Van Hove à payer 8 000 € à BC.n au titre

primes payées par la Société Groupe Blue Van Paris.