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244 résultats pour « vendeur avec réserve de propriété »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab41b7cdc6046d47c4d583

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab46fbcdc6046d47c53349

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69d759b8cdc6046d479e36a5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort du Tribunal de Commerce de Bordeaux et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c638cdc6046d478230b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

portée par la société [Z] [E] ; L'offre portée par la société [Z] [E] a été examinée par le tribunal à l'audience du 09 janvier 2025 ; Pour un plus ample exposé des faits, de l'offre, le tribunal se réfère

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Le Repreneur fera son affaire des éventuelles clauses de réserve de propriété.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les acomptes perçus par la société BIG SO relatifs à des en cours de production non réalisés seront reversés au cessionnaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sort des actifs sous clause de réserve de propriété Le délai de revendication est expiré à ce jour et il ne demeure aucune action en revendication pendante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1121a5cdc6046d47a3f959

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

et 2025F1279 DEBITEUR : La SAS GREEN BEACH [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 889 981 643 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d48ecdc6046d47f2a748

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Son siège social est situé [Adresse 3] Saint-Christoly-de-Blaye, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39099cdc6046d47afdd46

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

2025F60 et 2024F1277 DEBITEUR : La SAS AYLIN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 813 121 365 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2785ecdc6046d479bcd5c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

date de cessation des paiements, au vu des éléments recueillis sur l'audience, sera fixée au 24/07/2024 ; Attendu qu'il résulte des informations recueillis sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28a27cdc6046d479d120f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Un passif de 2 256 € a donc été relevé. L'actif est composé de quelques matériels.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b54cdc6046d4797807e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

SASU DOUBLE YOU [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 834 278 327 - 2017 B 5388 Représentant légal : Madame [X] [C] [Adresse 1] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047ba3cdc6046d47978727

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

FERMETURES [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 791 567 258 - 2013 B 896 Représentant légal : Monsieur [Q], [M] [F] [Adresse 2] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047bfecdc6046d47978e58

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

IMMO » Représentant légal : Madame [B], [P], [Q] [U] Épouse [D] [Adresse 1] (En personne) En présence de Monsieur [N] [D], Associé ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047c34cdc6046d479792c0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

992 Représentant légal : Monsieur [X] [R] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Vincent CARADEC, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047c5ccdc6046d47979574

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Représentant légal : Monsieur [F], [D] [R] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Jonathan ROLL, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c1becdc6046d47f111e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Représentant légal : Monsieur [A], [Y], [U] [V] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Anne-Sophie MARION, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

chambre 01

69cf79c9cdc6046d47f5e5a5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[Localité 1] : 881 491 260 – 2020 B 724 Nom commercial : « [U] [O] » Représentant légal : Monsieur [V] [U] [Adresse 2] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf7a27cdc6046d47f5ecec

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'ENTRECOTE TAO » Représentant légal : Madame [Y] [M] [Adresse 2] (En personne) En présence de Monsieur [K] [H], Expert-Comptable ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle

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