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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab41b7cdc6046d47c4d583
19 janvier 2026
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69ab46fbcdc6046d47c53349
13 janvier 2025
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Chambre 1 : Procédures collectives
69d759b8cdc6046d479e36a5
12 janvier 2026
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort du Tribunal de Commerce de Bordeaux et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Trib. de Commerce
69b3c638cdc6046d478230b8
23 janvier 2025
portée par la société [Z] [E] ; L'offre portée par la société [Z] [E] a été examinée par le tribunal à l'audience du 09 janvier 2025 ; Pour un plus ample exposé des faits, de l'offre, le tribunal se réfère
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Le Repreneur fera son affaire des éventuelles clauses de réserve de propriété.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Les acomptes perçus par la société BIG SO relatifs à des en cours de production non réalisés seront reversés au cessionnaire.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Sort des actifs sous clause de réserve de propriété Le délai de revendication est expiré à ce jour et il ne demeure aucune action en revendication pendante.
6a1121a5cdc6046d47a3f959
21 mai 2026
et 2025F1279 DEBITEUR : La SAS GREEN BEACH [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 889 981 643 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort
69f1d48ecdc6046d47f2a748
27 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 3] Saint-Christoly-de-Blaye, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69e39099cdc6046d47afdd46
30 janvier 2025
2025F60 et 2024F1277 DEBITEUR : La SAS AYLIN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 813 121 365 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2785ecdc6046d479bcd5c
6 janvier 2026
date de cessation des paiements, au vu des éléments recueillis sur l'audience, sera fixée au 24/07/2024 ; Attendu qu'il résulte des informations recueillis sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève
69e28a27cdc6046d479d120f
7 avril 2026
Un passif de 2 256 € a donc été relevé. L'actif est composé de quelques matériels.
chambre 01
6a047b54cdc6046d4797807e
11 mai 2026
SASU DOUBLE YOU [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 834 278 327 - 2017 B 5388 Représentant légal : Madame [X] [C] [Adresse 1] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
6a047ba3cdc6046d47978727
FERMETURES [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 791 567 258 - 2013 B 896 Représentant légal : Monsieur [Q], [M] [F] [Adresse 2] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
6a047bfecdc6046d47978e58
IMMO » Représentant légal : Madame [B], [P], [Q] [U] Épouse [D] [Adresse 1] (En personne) En présence de Monsieur [N] [D], Associé ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
6a047c34cdc6046d479792c0
992 Représentant légal : Monsieur [X] [R] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Vincent CARADEC, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
6a047c5ccdc6046d47979574
Représentant légal : Monsieur [F], [D] [R] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Jonathan ROLL, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
69f1c1becdc6046d47f111e3
Représentant légal : Monsieur [A], [Y], [U] [V] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Anne-Sophie MARION, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
69cf79c9cdc6046d47f5e5a5
1 avril 2026
[Localité 1] : 881 491 260 – 2020 B 724 Nom commercial : « [U] [O] » Représentant légal : Monsieur [V] [U] [Adresse 2] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
Chambre 08
69cf7a27cdc6046d47f5ecec
L'ENTRECOTE TAO » Représentant légal : Madame [Y] [M] [Adresse 2] (En personne) En présence de Monsieur [K] [H], Expert-Comptable ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
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