Afin de faire face aux difficultés financières, elle a mis en vente certains des fonds de commerce exploités par les filiales.

de tous fonds de bar, brasserie, restauration, restauration rapide, pizzeria, crépie, salon de thé, glacier, traiteur, fabrication et vente à emporter de plats cuisines Prise en la personne de monsieur

Suivant exploit de Suivant exploit de SCP ALFIER LABADIE AFFORTI, Commissaires de Justice Associés en résidence à [E], en date du 13/07/2021, la société [V] [I] a fait assigner Madame [E] [W] et la société

A titre subsidiaire, * déclarer qu'aucun contrat de vente ne s'est formé entre la société DISTRIDYN et la société TRANSPORTS [W] & FILS, les parties ne s'étant jamais entendues sur le prix de vente ;

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 829468487 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de bâtiment, intérieur

Sur la perte d'exploitation liée au dommage : L'incident du 31 mars 2023 a eu pour conséquences : une perte d'exploitation directe en raison du départ de plusieurs familles et de nonreconductions de

Vu le jugement de ce Tribunal du 18/03/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS HZR AUTO [Adresse 1] [Localité 1], exploitant un fonds d'achat, vente,

et suivants du code de commerce pour : Anet & CO SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 943849604 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'entretien, nettoyage de tous locaux, immeubles, vente

liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2023RJ90 à l'égard de : BAUDROT SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 804435816 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration à emporter, vente

Attendu que par exploit de Maître [Y] [M], Commissaire de Justice à [Localité 1] en date du 16 Décembre 2025, la société INOVAXO a assigné la société BLC ASSISTANCE pour : JUGER opposable à la société

Il est indiqué que le véhicule objet du litige était âgé de 14 ans et plus de 800.000 kms au jour de la vente.

GOOGLE IRELAND LIMITED est une société établie à [Localité 1] et gère les opérations européennes de Google, y compris les ventes et le marketing pour la région EMEA (ci-après « Google Ireland »).

: PREMIERE CLASS TRANSIT -Destinataire : OCEAN FREIGHT AGENCY -Transitaire : DTL Le 21 février 2023, DTI a modifié la réservation comme suit : -Expéditeur : M.

d'un vice caché antérieur à la vente, il devra noter que le tracteur a été réparé avec succès avec l'accord de la société civile d'exploitation agricole [G] [W], au titre de la garantie constructeur ;

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 889609608 et exploite un fonds de commerce de: travaux de terrassement démolition

Il convient de noter que C M G (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 03/06/2026.

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT Inscrit au RCS sous le numéro 814 323 598 RCS TOULON et exerce une activité de L'exploitation

commerce de boulangerie pâtisserie, l'achat et la vente sous toutes ses formes.

, sur place ou à emporter, de glaces, sorbets et entremets glacés ; Vente, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades, pâtisseries, en-cas, boissons chaudes et froides