Selon INFOPROMOTIONS, PARLONS RH aurait utilisé le fichier clients et les contacts obtenus durant son partenariat pour attirer des exposants et partenaires du SRH vers HR TECHNOLOGIES.

[X] en a informé CEETRUS par l'intermédiaire de son conseil (courrier versé aux débats). Afin de signer un contrat de franchise avec WAGRAM, M.

menace de non-dépôt des comptes, * Facturation de diligences antérieures à la nouvelle convention signée sous contrainte, aux nouveaux tarifs, * Etablissement de factures de résiliation manifestement indues

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ENEDIS n'a pas à relever les index d'un compteur réputé inactif, une telle relève n'intervenant qu'à des fins de facturation par un fournisseur dans le cadre d'un contrat en cours de validité.

[Y] [F] au paiement de la somme de 53 000 euros an sa qualité d'avaliste et des intérêts variables basés sur l'index EURIBOR JR 12 majoré de 5 % y attachés, * Constater que M.

la somme de 40.000 euros à la société GECINA au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société PREVENTEC à verser la somme de 5.000 euros chacune aux sociétés HOMYA, GECITER

L'AGIRC soutient que * Les sommes sont à payer selon les stipulations contractuelles et qu'elle verse aux débats les preuves afférentes.

de cause, * Rejeter les demandes de la société Corhofi, * Rejeter l'exception d'incompétence soulevée par la société Flex Fuel, * Condamner in solidum la société Flex Fuel et la société Corhofi à verser

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES [Q] demande au Juge des Référés de : * Condamner la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES [D] à verser à la société [Q] à titre provisionnel la somme de 15 882,35 € au titre

Cette facture, émise après la relève du compteur du 18 mars 2024 où l'index était à 6 121 m 3, constatait une importante consommation d'eau due à une fuite.

La société [E] & FILS SARL a versé à la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS la somme de 3.465,00 € TTC le 17 octobre 2023.

BRETONNE DE RESINE ARMEE demande : Vu les articles 1103, 1193 et 1231-1 du code civil, Vu les articles L141 et suivants du code de commerce Vu l'article L.441-10 du code de commerce, Vu les pièces versées

le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que tant dans le cadre des mesures d'enquête que dans le cadre du redressement judiciaire, le mandataire judiciaire s'est heurté à l'incurie

l'action en paiement de SADE contre OPTI BAT Attendu que SADE sollicite la condamnation d'OPTI BAT à lui payer 9.646,47 € en principal « et les intérêts légaux » sur le fondement de la répétition de l'indu

En tout état de cause, la demanderesse a versé au débat une annonce des Petites Affiches Parisiennes, annonçant l'ouverture d'une liquidation amiable de la société, seul évènement affectant la vie de la

Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * Condamner la société HOME FOOD à payer à la société ENGIE la somme de 59 953,08

Code Civil, Vu les pièces du dossier Voir condamner la Société AUDITION [Z] à rembourser à la Mutuelle HARMONIE MUTUELLE la somme principale de 11.360,00 € en remboursement des prestations qu'elle a versées

A l'appui de ses arguments [W] verse aux débats une série de documents concernant chaque contrat de prêt : Cette affaire enregistrée sous le n° 2025 F 02795 a été appelée à deux audiences de mise en l'état

Tribunal de : * Ordonner la communication des pièces annexées à la requête ; * Constater l'absence de devis signé relatif aux travaux facturés non réglés ; * Constater que la facture n° F2011-2403 est indue