par les factures émises par la société EMPRUNTIS, * Condamne solidairement Madame [A] [S], Madame [X] [K] et la SAS RN CONSULTING à régler à la SAS EMPRUNTIS, venant aux droits de la SAS EMPRUNTIS L'AGENCE

Le 7 octobre 2023, la société SCT TELECOM a, par courrier recommandé, mis en demeure la société RIVOIRE de régler ses impayés.

Dire n'y avoir pas lieu à écarter l'exécution provisoire est de droit.

* À TITRE RECONVENTIONNEL, sur la violation de l'article L.442-1, II, du Code de commerce par la SOCIETE [H] : Sur la rupture brutale des relations commerciales établies : En droit, Selon l'article

droit, en tant qu'incompatible avec la nature du litige.

Les paiements devront intervenir à date régulière, par virement bancaire, au plus tard le 10 de chaque mois, jusqu'à complet règlement.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

[P] [Y] au sein de la SASU PROMAT 34 à Béziers, en violation de sa clause de non concurrence.

de droit commun pour déterminer sa compétence territoriale, que selon l'article 48 du Code de procédure civile, toute clause qui déroge aux règles de compétence territoriale est valable dès lors qu'elle

du droit de préférence de Messieurs [S] [E] et [A] [F] prévu à l'article 12 du protocole d'accord du 13 décembre 2016 : * (i) Sur la violation par la société CAPGEN du droit de préférence de Messieurs

Le règlement intérieur de la Caisse énonce dans son article 2-b que : « L'adhérent s'acquitte de ses cotisations au siège de la Caisse au titre d'une périodicité mensuelle dans un délai de règlement maximum

Il serait inéquitable de laisser à la société LOCAM la charge de l'ensemble des frais qu'elle a dû exposer pour faire valoir ses droits ; en conséquence la société LE ROUZIC TP sera condamnée à régler

Toutefois, la société Spécialités Antillaises Saveurs Créoles a été défaillante dans le règlement des factures.

Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public.

Elle a mis en demeure la société FRANSAPINS de les lui régler, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Qu'il conviendra de faire droit à la demande dans les termes ci-après développés ; SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour faire droit

Qu'il conviendra de faire droit à la demande dans les termes ci-après développés ; SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour faire droit