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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a78fa1cdc6046d476dc7b4
2 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public avisé, Vu les articles L 641-2
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f34bcdc6046d478ca9f3
14 avril 2026
du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00194 SAS FINANCIERE AVEXCO – Mme [U] [T] – Mme [Q] [C] [A] C/ Mr [D] [E] DEMANDERESSES * SAS FINANCIERE AVEXCO, [Adresse 1]
REFERE
69fafb4fcdc6046d47c417fd
23 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001478 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE REFERE DU 23 AVRIL 2026 DEMANDEUR (S) : SASU [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats LEXAJURIS
CHAMBRE DU CONSEIL
69db33ebcdc6046d47f43526
20 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu l'avis du Ministère public, Prononce la liquidation judiciaire
69da70e8cdc6046d47e35346
18 juillet 2025
Le Ministère public requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
69b08a7ecdc6046d473262ae
2 juillet 2025
DISCUSSION Vu les articles L 631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code
Chambre 3
69f342eecdc6046d471464ec
28 avril 2026
RG 2025009333 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [Q] - LOCATION
chambre C2
6a0c24c2cdc6046d472bba78
12 mai 2026
RG 2025010188 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LOCAM - LOCATION
MERCREDI
69c34b0bcdc6046d47d71a7f
1 octobre 2025
, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 1 er octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0497bdcdc6046d479a3d90
6 mai 2026
des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.
69bcf3bbcdc6046d474c1852
24 octobre 2025
général : 2025F578 Numéro de Procédure collective : 2025RJ136 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEBITEUR : La SARL [Adresse 1]
69f7ea96cdc6046d4780ed3d
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.
69b08a53cdc6046d47325f48
PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparution : Madame [A] [C], munie
69b0ad77cdc6046d47352a8b
22 octobre 2025
D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Mademoiselle [O] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 490 545 027 Activité : cafe-casse
69e746eccdc6046d47ff284f
15 avril 2026
DISCUSSION Vu les articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code de
69e7475ecdc6046d47ff3379
Chambre 00
69e02d04cdc6046d4763ab85
[B] [E] [Adresse 1] BRESIL Me Guillaume BUGE [Adresse 2] Mme [G] [E] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me [O] [I] [Adresse 2] M. [D] [M] [Adresse 4] comparant par Me [O] [I] [Adresse 5] M.
69f7d819cdc6046d477fbfa4
27 avril 2026
Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué.
69f1d9b2cdc6046d47f3183d
22 avril 2026
RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS H-SWEETS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 810 316 638 Activité : commerce de confiserie gros et détails Dirigeant
69b05e1acdc6046d472e390e
DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 554 504 001 Activité : toutes opérations industrielles et commerciales
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