Le skimmer n'est pas de niveau avec le haut de la piscine Le trop plein n'a pas de tuyau pour que l'eau soit déviée vers un espace drainant Caillebotis mal aligné et mal fixé Liner mal tiré Contours

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00557 N° RG : 2026P00463 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 mars

Sur les demandes reconventionnelles d'Extia : * Extia réclame tout d'abord la somme de 10 500 € HT au titre de la perte de marge entre le 15 mars 2024 et le 29 juin 2024 suite à la fin prématurée du contrat

Par lettre RAR du 27 mai 2024, le conseil de Delample adresse à Les Bâtisseurs Du Dôme une mise en demeure de payer la somme de 151 290,33 € HT au titre du préjudice financier subi par Delample, en raison

GENERAL SARLU DEMANDERESSE société KLEKOON SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, à la decharge de Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, Avocat au Barreau du Val-de-Marne

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie

Il ne pourra pas faire face à la prochaine de l'URSSAF de 3.294 € au 5 mai 2026.

Numéro de rôle : 2026000832 PC : 2025/490 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA

Par conclusions régularisées à l'audience du 19 mars 2025, la société General Logistics Systems France demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'opposition

La société DIE, contestant toujours ce montant, engage le 18 mars 2024 la présente procédure en répétition de l'indu contre la MAF et la société AUDE.

Le 01/08/2017, la direction générale de la cohésion sociale a modifié le contrat en émettant un avenant numéro 1 ayant pour objet la désolidarisation du groupement titulaire du marché.

L'affaire a été plaidée devant le juge des référés du tribunal de céans le 25 mars 2026.

TTC, et ce outre l'envoi d'une mise en demeure du 5 mai 2025.

OHJ règle 1 000 € en mars 2022. En mai 2022, le véhicule est appréhendé par les services de police.

Sommes détaillées par facture : […] Paiement reçu le 05 mars 2025, mais les intérêts de retard et les indemnités de recouvrement restent dues (art.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS MAES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00500 DEMANDEUR SAS ITQ SECURITY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000441 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE, [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 Demandeur(S):, [Localité 2] NORD-EST, [Adresse 1

pour les sociétés MARC MIMRAM ARCHITECTURE et MARC MIMRAM INGENIERIE, Auprès des sociétés [Localité 1] et ALLIANZ pour la société ARTELIA BATIMENT INDUSTRIE, Auprès de la société AXA France pour la

Par mail en date du 25 mars 2022 contenant en pièce jointe un courrier en date du 24 mars 2022, la société COTROLIA informe la société SOCODEP de l'arrêt immédiat, soit au 25 mars 2022, de la relation