En outre, il verse aux débats les éléments chiffrés attestant du chiffre d'affaires réalisé au profit de la défenderesse pour les exercices 2021, 2022 et 2023 (pièces Demandeur n°3, 12, 13, 14).

Demandeur (s) : [R] [S] NET SRL (SAS) [Adresse 1] ITALIE Représentant (s) : MAITRE EMILIE [M] Défendeur (s) : [H] INNOVATIONS (SASU) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Elodie AMBLOT Composition du

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise

2] DEFENDEUR (S) : DELONCA (SARL) [Adresse 3] RCS 347 946 352 Défenderesse à l'opposition Demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Nicolas RENAULT Avocat Loco Me David BERTRAND Avocat

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) Mme [R] [Y] [Adresse 1] comparant par Me [E] [D] [Adresse

Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

comparante à l'audience par Maître [W] [O], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître [R] [F] D'UNE PART, ET : Madame [U] [L], épouse [I], demeurant [Adresse 1] Défenderesse

Circonstances rendant impossible la signification à personne : * L'intéressé est absent, * Le lieu de travail actuel est inconnu.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2025F01263 N° MINUTE : 2026F01402 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

[T] [E], [Adresse 3] EMIRATS ARABES UNIS, absent, ayant comparu antérieurement par M. [J] [U], expert-comptable, mandaté, absent.

CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AT HOME 1 [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

Jean LANDRY, avocat au barreau de LAVAL, [Adresse 2] et [Adresse 3], ET Monsieur [D] [S], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (53), de nationalité française, demeurant [Adresse 4], Partie défenderesse

Copie exécutoire : GUIJARRO Lionel Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 04/04/2025 PAR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2026 Nº RG: 2026R00014 DEMANDEUR SARL F C L Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par CABINET

Défenderesse, EXPOSE DES FAITS Le CREDIT DU NORD, aux droits de qui se trouve aujourd'hui la SOCIETE GENERALE, était en relation d'affaires avec la SARL Marc VAURETTE ayant siège [Adresse 4] à [Localité

Défenderesse : La Société [H] [I], absente à l'audience et non représentée, n'a apporté aucun moyen pour sa défense lors de la procédure.

La société défenderesse ne produit aucun élément de nature à établir une omission ou une imputation erronée.

Copie exécutoire : DUPONT Julien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Maître FERREIRA avocat au barreau de Compiègne et demeurant [Adresse 4] Et pour avocat représentant Maître MELKI CAROUBI avocat au barreau de Paris [Adresse 5] Comparant par Maître MELKI CAROUBI DEFENDERESSE