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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
69f58563cdc6046d474af34e
2 avril 2026
C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que l'ordonnance sera mise disposition au greffe de ce tribunal le 2 avril 2026.
chambre 1-4
69d02a95cdc6046d47078c61
2 avril 2025
Le tribunal a annoncé que le jugement sur ce point sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 2 avril 2025.
.
69d0e2c3cdc6046d47154a65
1 avril 2026
à l'audience que la SAS PHARMATREX poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
Référé prononcé vendredi
69d162bdcdc6046d4721e560
24 janvier 2025
VIRTUO TECHNOLOGIES la restitution des biens de Monsieur [E] [W] retrouvés par la société au sein du véhicule loué, sans toutefois assortir d'une astreinte ladite mesure, contrairement à ce qui a été annoncé
Audience publique de vacation
69d22598cdc6046d472efb22
8 janvier 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
11 ème chambre
69d23a8fcdc6046d47305993
14 janvier 2025
Chambre 2-5
69d25d2dcdc6046d4732a13d
23 janvier 2025
Chambre 2-4
69d2742dcdc6046d47344220
29 janvier 2025
69d32f0fcdc6046d47434546
4 avril 2025
Le 20 mars 2025 s'est tenue une audience de chambre du conseil à l'issue de laguelle, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait mis à disposition au greffe le 04 avril 2025 en application
69d370c0cdc6046d4747d356
Le 20 mars 2025 s'est tenue une audience de chambre du conseil à l'issue de laquelle, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait mis à disposition au greffe le 04 avril 2025 en application
Chambre 2-2
69d3c12fcdc6046d474cfb8e
15 avril 2025
A l'issue de l'audience du 7 avril 2025, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé le 15 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe en application de l'article 450 du
Chambre mixte
69d3d1b4cdc6046d474e0ca9
9 avril 2025
69d3d7e7cdc6046d474e7155
69d3dc36cdc6046d474eb536
69d3dd65cdc6046d474ec7bd
69d3e65ccdc6046d47502377
chambre 1-8
69d43152cdc6046d4757d224
3 juillet 2025
Le tribunal a annoncé qu'un jugement sur la rectification demandée sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 03 juillet 2025.
69d47718cdc6046d475c3b58
4 juillet 2025
signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS BIEN'ICI, qui ne peut obtenir règlement de factures relatives à un abonnement pour la diffusion d'annonces
69d4f6decdc6046d4765d76f
8 juillet 2025
69d4fff5cdc6046d476696e7
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