La société LES BANTOUS qui ne conteste pas cette créance ni dans son principe, ni dans son quantum, demande toutefois, d'une part que soit nommé un conciliateur et d'autre part que lui soit accordé des

FACILITY SAS, a notifié par mail du 13 mai 2025 la résiliation à effet immédiat du contrat conformément aux stipulations contractuelles prévoyant la résiliation sans préavis « en cas de manquement par l'autre

La société ALPHADIS n'ayant pas été destinataire du paiement de ses factures, elle a sollicité la société EMILE LORFEUVRE qui refuse de s'acquitter du solde dû au motif qu'elle aurait déjà effectué le

La lettre recommandée étant revenue « Pli refusé par le destinataire », et Monsieur [O] [B] [A] étant absent à l'audience du 18 septembre 2025, Maître [Y] [C], commissaire de justice, SELARL [Adresse 4

L'article 1217 du code civil dispose que :« La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation

contractuelle, d'une palette de sanctions énoncées à l'article 1217 du code civil dans les termes suivants : « la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : refuser

effectuée par la société BIO'R et son sous-traitant OPSOON OUEST, ce qui a amené VIRYDIS à solliciter deux devis pour les prestations manquantes, l'un de la SAS RME pour un montant de 57 170,40 €, l'autre

[B] [D] a refusé de payer les loyers que lui réclamait la société [Y].

Durant le délibéré, par ordonnance du 21 octobre 2025, le juge commissaire a refusé la cession de 100% des titres de la société ETHM détenus par la société SAS FINANCIERE DE PARCIPATION DE [Localité 1]

bénéficié de larges délais pour s'exécuter, et cherche à soustraire son patrimoine des mains du créancier : * La société GRANDS MOULINS a proposé la mise en place amiable d'un échéancier qui a été refusé

CONSTRUCTION , [Adresse 2] Représentée par Me Christian SAINT ANDRE ,([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES

[G] conteste avoir accepté la commande mais elle ne démontre pas qu'elle aurait refusé ce devis et au contraire elle a validé la commande selon les instructions de PPG DISTRIBUTION.

Il a donc volontairement refusé de coopérer avec les organes de la procédure, même si, à l'audience du 9 septembre 2025, il a précisé avoir acheté des matériaux destinés aux chantiers via sa carte bancaire

La SA SOCIETE AIR France conteste toutes les autres demandes formées à son encontre par la SAS Upclaim.

La SAS DE LAGE LANDEN LEASING a refusé la conciliation, de telle sorte que l'affaire a été appelée à l'audience de mise en état du 13 mai 2025.

En août 2024, à l'issue d'une longue période de négociation, la CCSF a refusé la demande d'étalement étant donné que l'entreprise n'avait pas réglé toutes ses parts salariales URSSAF. M.

Cet état de fait a généré un préjudice extrêmement important à la SARL la CAMARGUE en raison d'une part d'une perte d'exploitation et d'autre part de frais supplémentaires.

* Les demandes entreprises ainsi que leurs dates auprès d'autres compagnies afin de proposer un nouveau contrat.

Diverses autres conventions sont venues s'ajouter par la suite.

Dans le cadre des opérations d'exécution des commandes enregistrées la société OXYMECA PYRENEES a procédé à l'émission de 4 autres factures.