CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 063 résultats pour « conduite »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69e986f4cdc6046d473480d3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

jugement en date du 5 JANVIER 2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL PLM CONSEIL, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [Z] mission conduite

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9871acdc6046d47348355

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

jugement en date du 19 JANVIER 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS FLY ASSIST GROUP, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98a00cdc6046d4734b1cd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du 6 NOVEMBRE 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU MUNICIPALITE SERVICE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP B.T.S.G. mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98a1ccdc6046d4734b3a5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

en date du 26 JUILLET 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL RAGO SYSTEMES, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98a25cdc6046d4734b458

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JANVIER 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU CAP SIZUN CONSULTING, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98a2ecdc6046d4734b4f7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

jugement en date du 31 JANVIER 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL MAGIE DU PAIN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e98a69cdc6046d4734b8ed

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

jugement en date du 20 JUIN 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU SARL SGHLC, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [Z] [V] mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea990fcdc6046d474f6a2a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

jugement en date du 1 AVRIL 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BATY PLOMBERIE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP B.T.S.G. mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea994dcdc6046d474f6f5b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

jugement en date du 5 AVRIL 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SUPPLY COMPANY, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP B.T.S.G. mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea999ecdc6046d474f75e8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

jugement en date du 9 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU BARBER GAME, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9bcccdc6046d474fa189

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

jugement en date du 10 AVRIL 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DIVINE STORY, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [G] mission conduite

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea9be8cdc6046d474fa3e8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

date du 28 OCTOBRE 2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU APOGEE FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [M] [E] mission conduite

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea9c2bcdc6046d474fa953

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par jugement en date du 10 AVRIL 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ADN.AI, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [L] mission conduite

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c34cdc6046d474faa15

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

jugement en date du 16 OCTOBRE 2012, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS IMMOBAT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c3dcdc6046d474fab04

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

en date du 26 MARS 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [K]-PECOU mission conduite

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c6ccdc6046d474faed7

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

jugement en date du 13 OCTOBRE 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Wellium, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [S] mission conduite

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c81cdc6046d474fb06f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

jugement en date du 23 FÉVRIER 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS RT France, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [Z] [L] mission conduite

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9ce9cdc6046d474fb936

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

jugement en date du 10 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SARL NICOLO, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa0a6cdc6046d475003bd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

jugement en date du 21 AVRIL 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la VIRTUAL-STAGE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaadb9cdc6046d4750f170

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

jugement en date du 14 JANVIER 2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL FLORABELLE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite

Source officielle

Page 70 sur 204

← PrécédentSuivant →