CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dc3eefcdc6046d4708e8d4
12 janvier 2026
Par ordonnance en date du 08/12/2025 de Monsieur [H] [A], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [S] [O] a été désignée en qualité d'expert.
69dc3f35cdc6046d4708ed26
Par ordonnance en date du 08/12/2025 de Monsieur [F] [U], la SCP [Y] [T] - [O] [I] - [L] [B] mission conduite par Maître [B] a été désignée en qualité d'expert.
69dc3fcccdc6046d4708f634
Par ordonnance en date du 08/12/2025 de Monsieur [J] [B], la SCP [N] [U] - [I] [W] - SYLVIE [C] mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.
69dc40c9cdc6046d470905bf
Par ordonnance en date du 08/12/2025 de Monsieur [Q] [R], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [P] [E] a été désignée en qualité d'expert.
69dc40fdcdc6046d470908d7
Par ordonnance en date du 08/12/2025 de Monsieur [J] [E], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [U] [I] a été désignée en qualité d'expert.
69adf678cdc6046d47fabc0a
15 avril 2025
La conduite, la direction et l'animation des sociétés filiales, La gestion administrative, financière et comptable des sociétés filiales, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69ae0fc6cdc6046d47fc9c96
24 octobre 2025
Monsieur [P] [A] a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 24/09/2025, ci-après annexée, la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [Q] [M], Mandataire judiciaire
69e37486cdc6046d47adfcb0
13 avril 2026
Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [C] [G], la SCP [A] [E] - [R] [Q] - [Y] [B] mission conduite par Maître [B] a été désignée en qualité d'expert.
69e376e6cdc6046d47ae2529
Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [X] [D], la SCP [H] [C] - [V] [S] - [O] [R] mission conduite par Maître [R] a été désignée en qualité d'expert.
3ème chambre
69e7eb75cdc6046d4710f06a
23 janvier 2025
[I] [U] [Adresse 16] [Localité 5] [Adresse 17] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 13] et par CABINET LIBRATO AVOCATS [Adresse 14] SELARL FHB mission conduite par Maître [Z] [T]
8ème chambre
6a0c68bfcdc6046d4731361d
6 mai 2026
(s) judiciaire(s), avec pour mission, outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; Désigne la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [Q] [W]
7ème chambre
69eb9195cdc6046d4764aa06
6 mai 2025
Pascal AZNAR, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL AJRS mission conduite par Me [A] [H] [Adresse 4], administrateur
9ème chambre
69eb7beccdc6046d4762a7cb
27 février 2025
631-15 du code de commerce ; Désigne Mme Myriam BERDY, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL BCM mission conduite
69eb9461cdc6046d4764e834
21 mai 2025
(s) judiciaire(s), avec pour mission, outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; Désigne la SELARL [Z]-[I] mission conduite par Me [W] [
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
de section suffisante, indépendant des conduits de fumée desservant les foyers des appareils.
69e99c63cdc6046d473672de
15 janvier 2025
Didier COLLIN en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SELARL [G] mission conduite par Me
69eff014cdc6046d47c6749e
13 janvier 2026
Bernard NEUVIALE en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de SELARL HERBAUT-[B] mission conduite
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36db0cdc6046d47156c08
15 juillet 2025
THERRAS GREFFIER : Madame Marine DESSAUX DELPHES INVESTISSEMENTS (SAS) lieu-dit Labion et [Adresse 1] comparant en personne assisté de Maître [A] [Y] En présence de : SAS LES MANDATAIRES, mission conduite
69a38fa2cdc6046d4717eef2
1 avril 2025
a renoncé aux délais de convocation compte tenu de l'urgence, A l'audience de jour, Maître [H], ès qualités de liquidateur judiciaire, rappelle l'historique de l'affaire et les circonstances ayant conduit
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec86cdc6046d47ef3f7d
1 juillet 2025
Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELARL [J] [V], mission conduite par Me [J] [V] [Adresse 3] Invite les salariés à désigner, le cas échéant, un représentant parmi les salariés de l'entreprise
Page 70 sur 233