CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3c26bcdc6046d4781e380
29 janvier 2025
son encontre, à titre principal une mesure de faillite personnelle d'une durée de dix ans ou à défaut une interdiction de gérer; A l'audience publique du 3 décembre 2024, Madame [X] [L], agissant au nom
contentieux - première chambre
69bca476cdc6046d474565c3
9 janvier 2025
Le 13 septembre 2021, la SAS FUTUR DIGITAL répond par la même voie qu'elle a acheté un autre nom de domaine dans l'attente du transfert du nom de domaine historique.
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
* En conséquence de quoi, la fin de non recevoir tiré du défaut de qualité à agir de la société SCT TELECOM devra être rejeté.
DELIBERE 442 1
69e74ce1cdc6046d47ffab73
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16 avril 2026 RG: 2022006900 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Luc MOEHREL
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
Ceux de madame [D] [B] sont contenus dans son assignation et dans ses conclusions aux fins de désistement d'instance et d'action et les défendeurs n'ont pas remis de conclusion.
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
Madame [B] [O] gérante avec prise de fonction immédiate ; * Fixer la rémunération du gérant ; A défaut de nomination de Mme [O] comme gérant d'[Localité 1] BAR, la nommer mandataire spéciale temporaire
MISE A DISPOSITION REFERE
69d9f793cdc6046d47db1503
16 janvier 2026
Par la suite, la société PGP Glass Europe a constaté des comportements de la société ADVIMA CONSEIL pouvant violer les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation prévues aux articles 10 et 9 du
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d196cdc6046d470ef8a8
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 20 mars 2025 et a été mise en délibéré jusqu'à ce jour suite au dépôt des pièces et conclusions des parties.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
messagerie, de l'hébergement et des sites associés aux marques et noms de domaines Et, en particulier, concernant les noms de domaines : l'e-mail, le login, le password, l'url d'accès au service, le
69f759eacdc6046d4772e6ba
23 janvier 2026
La SROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIVIERE-SALEE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 18 juin 2025.
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
Le devoir de mise en garde est reconnu à la caution non-avertie.
Contentieux Général
69db45edcdc6046d47f56265
7 janvier 2025
DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions récapitulatives et responsives du 10 septembre 2024, soutenues à l'audience du 19
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acddb1cdc6046d47e5bbbf
1 avril 2025
* Une lettre de voiture du 17/06/2021 pour l'expédition des tiges de [Q] à SAML, non signée par le réceptionnaire.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
* au titre des dossiers non traités La société SOCODEP liste les dossiers non traités et retournés par la société COTROLIA.
69df7e3ccdc6046d4751914b
14 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 RG : 2025007233 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,
audience ordinaire
69e29342cdc6046d479dbd5f
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 ENTRE : SAS RENT A CAR [Adresse 1] Représentée par la SCP BOLLET & ASSOCIES, Avocat
69c67e69cdc6046d472a7a18
30 janvier 2026
compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LOCAM les frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits.
chambre 1-13
69d2288acdc6046d472f2d26
7 juillet 2025
La lettre recommandée avec accusé de réception est revenue en pli avisé et non réclamé.
Chambre 05
69f22fd4cdc6046d47fb1d7a
8 avril 2025
Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui et ne dépose aucune conclusion.
Page 70 sur 314