Elles seront examinées dans la motivation de la décision.

Le 16 mai 2021, 16 juillet 2021 et 28 mai 2021, Messieurs [R], [H] et [J] ont conclu des contrats de MIA avec la société ALYOR.

prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 01/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : La société [D] [J], qui a pour activité l'exploitation d'un golf, a conclu

LES FAITS Le 20 avril 2018, Monsieur [G] [A], associé majoritaire et gérant de la société HYALOIDE DIFFUSION, et la société GROUPE BIOS, représentée par son président Monsieur [H] [T], ont conclu un pacte

statuer néanmoins sur le fond mais de ne faire droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée; * Attendu que le défendeur a été régulièrement assigné et convoqué

au total des deux plafonds Enfin il s'appuie également sur les dispositions de l'article 650-1 du code de commerce pour rappeler qu'il ne peut être tenu pour responsable des préjudices du fait des concours

Sur l'expulsion Autoriser et ordonner, en cas d'inexécution des mesures susvisées, l'expulsion immédiate de la Société [T], de ses représentants et de tout occupant de son chef, avec le concours et l'assistance

Elle souligne que malgré relances, elle n'a jamais été destinataire du rapport de l'expert d'assurance, qui a conclu au fait que la nacelle était qualifiée « épave » puisque les réparations à effectuer

également [V]) – RCS [Localité 1] N° 428 616 734, spécialisée dans la location financière a acheté le 13 novembre 2019 à la société SOLUBAIL une imprimante Canon qui avait l'objet d'un contrat de location conclu

entre le 30 aout 2022 et le 27 mars 2023 pour un montant total de 130.340,72 euros,qui sont restées impayées ; * Divers courriers de mise en demeure ont été adressés en vain ; * Un échéancier a été conclu

A l'audience du 16 octobre 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres et a convoqué

Les deux sociétés ont conclu un contrat pour mettre à la disposition de SUPERBUILD un accès à un extranet sécurisé et divers services associés, moyennant un abonnement annuel de 12 000€ TTC.

PROCEDURE Par acte en date du 18 juin 2024, signifié conformément aux dispositions du règlement UE 2020/1784 du Parlement européen, et selon les articles 687-1 et 659 du CPC (destinataire sans adresse connue

entre la décision de révocation intervenue le 9 septembre 2022 et l'action judiciaire engagée par [S] [V] le 27 décembre 2023 ; Constater qu'il existe plusieurs contestations sérieuses justifiant un examen

d'un juge chargé de l'instruire en application de l'article 871 du code de procédure civile et les parties sont convoquées à son audience du 7 février 2025.

L'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 13 février 2025, à laquelle seule la demanderesse se présente.

sont convoquées pour le 6 mars 2025.

Le placement était formalisé dans une liasse contractuelle, conclue avec MARNE ET FINANCE, comprenant un bulletin de souscription (acquisition des titres) et un pacte d'associés.

871 du code de procédure civile et les parties sont convoquées à son audience du 16 mai 2025.

Par jugement en date du 26 juin 2024, le tribunal de commerce de Thonon les Bains a ordonné la réouverture des débats et renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du tribunal de commerce de Thonon les