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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 02
69dece55cdc6046d47419c07
23 janvier 2026
la société Moulin [L] a été entendue en ses explications en absence de la société Royal Pain ; cette dernière ne se présente pas ni personne à sa place ; elle ne fournit pas davantage d'observation écrite
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
l'adresse figurant sur le bon de commande, un deuxième le 24 octobre 2023 à la même adresse, puis un troisième et un quatrième les 25 et 26 octobre 2023 par messages SMS envoyés au numéro de téléphone mentionné
chambre 1-13
69d070f8cdc6046d470c7a71
20 janvier 2025
réception, demeurée infructueuse » ; INITIAL produit les pièces suivantes : * Copie du Contrat du 2 mars 2020, signé électroniquement par KS (avec une attestation de signature électronique) sous la mention
Trib. de Commerce
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
* Le droit au bail commercial, (…). » Actifs corporels : L'offre initiale mentionne : « Les éléments corporels (essentiellement du matériel et du mobilier) du fonds de commerce exploité par la société
6ème chambre
69ea2384cdc6046d4741f4b5
juge-commissaire, de la créance fixée au passif de la procédure s'élève à la somme de 37 230,15 € à titre chirographaire soit 36 986,56 € au titre du capital et 1 294,51 € au titre des intérêts, sans autre mention
LUNDI
69a916ffcdc6046d478e9f8a
14 avril 2025
Si la société [F] SARL soutient qu'elle a été empêchée d'accéder au chantier, le message électronique par lequel la société THE C SPIRITS SARL lui a écrit « votre présence dans nos locaux en tant qu'intervenants
69cd3979cdc6046d47bf6324
10 juillet 2025
Lors de cette dernière audience, les parties ont repris oralement les termes de leurs dernières conclusions faisant office de conclusions écrites en date du 07 mai 2025 et dont l'exposé revêt la forme
chambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
7 avril 2025
Procédure : En application des dispositions de l'article 446.2 du Code de procédure civile, en accord avec les parties, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties
chambre 1-7
69cf2a6acdc6046d47edd19e
10 avril 2025
La procédure En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières conclusions formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.
Chambre 02 (chargement)
69c34bc8cdc6046d47d726d8
14 octobre 2025
AVIS DU MINISTERE PUBLIC A l'audience, le Ministère Public confirme son avis écrit et se dit favorable au plan déposé.
chambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
15 mai 2026
Il indique avoir écrit notamment pour les magazines Kiteboarder (depuis novembre 2018 : il en a été nommé rédacteur en chef) et Wingsurf (il en a été nommé rédacteur en chef en décembre 2023).
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Elle montre la validité de l'engagement dont le formalisme est respecté et la mention de la durée exprimée en mois parfaitement compréhensible.
CHAMBRE 08
69de8b79cdc6046d473c88a2
Il ne présente pas davantage d'observation écrite.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
Par application des dispositions de l'article R. 662-12 du code de commerce, le juge commissaire à la liquidation judiciaire de First Event a établi, en date du 21 mars 2025, un rapport écrit, déposé au
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a361b8cdc6046d471487a8
21 octobre 2025
La société SOCODIS prétend que Monsieur [P], mentionné dans les rapports de l'expert comme représentant de la société SOCODIS, pour le sinistre n° 001SDO16493065116V, ne pouvait être présent en raison
69b03e9bcdc6046d472ae960
3 octobre 2025
locataire, de sorte qu'aucune nullité sur ce chef est encourue ; 4- Sur les montants à justifier par la société [K] Vu les articles 1103 et suivants du code civil ; Attendu que le contrat de location mentionne
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e718f5cdc6046d47fb53b3
JUMPY FOURGON VF7XURHH8BZ028521 En Droit : Attendu que l'article L.640-1 du Code de commerce dispose que : "Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné
5ème chambre
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
Nomotech répond que : * Hélior avait accepté dès la conclusion du contrat la possibilité pour Kertel de céder la propriété des matériels, elle en avait été informée à la livraison et par une mention sur
69e86972cdc6046d471a2c63
8 juillet 2025
* S'agissant de la polémique relative à la mention du tribunal compétent sur la facture n° AK210012 du 12 janvier 2021, l'erreur matérielle (résultant manifestement du décalage du texte par l'insertion
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
d'ouvrage avec copie au maître d'oeuvre. » L'article 19.6.3 de la NF P03-001 dispose que : « L'entrepreneur dispose de 30 jours à compter de la notification du décompte général pour présenter, par écrit
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