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1 561 résultats pour « mention dans l'écrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 02

69dece55cdc6046d47419c07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

la société Moulin [L] a été entendue en ses explications en absence de la société Royal Pain ; cette dernière ne se présente pas ni personne à sa place ; elle ne fournit pas davantage d'observation écrite

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'adresse figurant sur le bon de commande, un deuxième le 24 octobre 2023 à la même adresse, puis un troisième et un quatrième les 25 et 26 octobre 2023 par messages SMS envoyés au numéro de téléphone mentionné

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d070f8cdc6046d470c7a71

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

réception, demeurée infructueuse » ; INITIAL produit les pièces suivantes : * Copie du Contrat du 2 mars 2020, signé électroniquement par KS (avec une attestation de signature électronique) sous la mention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f3becdc6046d473d726a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Le droit au bail commercial, (…). » Actifs corporels : L'offre initiale mentionne : « Les éléments corporels (essentiellement du matériel et du mobilier) du fonds de commerce exploité par la société

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea2384cdc6046d4741f4b5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

juge-commissaire, de la créance fixée au passif de la procédure s'élève à la somme de 37 230,15 € à titre chirographaire soit 36 986,56 € au titre du capital et 1 294,51 € au titre des intérêts, sans autre mention

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a916ffcdc6046d478e9f8a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Si la société [F] SARL soutient qu'elle a été empêchée d'accéder au chantier, le message électronique par lequel la société THE C SPIRITS SARL lui a écrit « votre présence dans nos locaux en tant qu'intervenants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3979cdc6046d47bf6324

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Lors de cette dernière audience, les parties ont repris oralement les termes de leurs dernières conclusions faisant office de conclusions écrites en date du 07 mai 2025 et dont l'exposé revêt la forme

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce742fcdc6046d47dced56

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Procédure : En application des dispositions de l'article 446.2 du Code de procédure civile, en accord avec les parties, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2a6acdc6046d47edd19e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La procédure En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières conclusions formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34bc8cdc6046d47d726d8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

AVIS DU MINISTERE PUBLIC A l'audience, le Ministère Public confirme son avis écrit et se dit favorable au plan déposé.

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TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il indique avoir écrit notamment pour les magazines Kiteboarder (depuis novembre 2018 : il en a été nommé rédacteur en chef) et Wingsurf (il en a été nommé rédacteur en chef en décembre 2023).

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle montre la validité de l'engagement dont le formalisme est respecté et la mention de la durée exprimée en mois parfaitement compréhensible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Il ne présente pas davantage d'observation écrite.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab20dcdc6046d475136f8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par application des dispositions de l'article R. 662-12 du code de commerce, le juge commissaire à la liquidation judiciaire de First Event a établi, en date du 21 mars 2025, un rapport écrit, déposé au

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a361b8cdc6046d471487a8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société SOCODIS prétend que Monsieur [P], mentionné dans les rapports de l'expert comme représentant de la société SOCODIS, pour le sinistre n° 001SDO16493065116V, ne pouvait être présent en raison

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03e9bcdc6046d472ae960

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

locataire, de sorte qu'aucune nullité sur ce chef est encourue ; 4- Sur les montants à justifier par la société [K] Vu les articles 1103 et suivants du code civil ; Attendu que le contrat de location mentionne

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TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e718f5cdc6046d47fb53b3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

JUMPY FOURGON VF7XURHH8BZ028521 En Droit : Attendu que l'article L.640-1 du Code de commerce dispose que : "Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné

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TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Nomotech répond que : * Hélior avait accepté dès la conclusion du contrat la possibilité pour Kertel de céder la propriété des matériels, elle en avait été informée à la livraison et par une mention sur

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TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* S'agissant de la polémique relative à la mention du tribunal compétent sur la facture n° AK210012 du 12 janvier 2021, l'erreur matérielle (résultant manifestement du décalage du texte par l'insertion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'ouvrage avec copie au maître d'oeuvre. » L'article 19.6.3 de la NF P03-001 dispose que : « L'entrepreneur dispose de 30 jours à compter de la notification du décompte général pour présenter, par écrit

Source officielle

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