De plus, il ressort de la « liste des souscripteurs » du Centre Médical signée le 12 mai 2021 versée aux débats par JoberGroup que le Dr [G] est titulaire de la moitié des parts sociales du Centre Médical

A l'audience, la SAS NATURE PLUS TECH confirme son opposition à injonction de payer et sa proposition de payer la moitié de la facture.

[H] CREATIONS (SAS) le Champ de la Source -le Lac 12160 Baraqueville * REPRESENTANT(S) : SELARL OR AVOCAT Maître Olivier RICHARD Maître Bénédicte VALENTIN * DEFENDEUR (S) : T.O.P GIUSSANO (MB) Via Monte

qu'il doit être limité à 270 € (25% de 1 080 €) ; Le tribunal constate qu'il découle de ce qui précède que la part des sous-traitants de Gallego responsables des désordres d'infiltration d'eau est la moitié

contrat de la compagnie l'Auxiliaire prenant fin au mois de décembre 2023, le courtier ne l'a pas informée en temps utile et n'a entamé ses recherches d'une nouvelle compagnie qu'à partir de la deuxième moitié

Les seules affirmations relatives à un démarrage d'activité et à une montée en charge de la patientèle, non étayées de pièces, sont insuffisantes à caractériser la situation du débiteur au sens de l'article

Un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le dixième des associés, le dixième des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée

Le montant réclame est plafonné au mont de la caution soit 6.000 €.

de l'inexécution »; Attendu que la société COGEPART GROUPE sollicite la condamnation de Monsieur [N] [K] au paiement de la somme de 55 000 euros à titre de dommages et intérêts, correspondant à la moitié

D'ailleurs, l'huissier a constaté que le véhicule semiremorque en charge de la société PIGEON BRETAGNE SUD n'était pas parvenu à monter la rampe, les roues de l'essieu s'enfonçant et patinant dans le sol

Antoine MONTIER, président du délibéré, M. [O] [T] et M. [A] [S], (M. [S] [A] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Antoine MONTIER, président du délibéré, M. Edouard FEAT et M. Bruno LEDUC, (M. LEDUC Bruno étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Antoine MONTIER, président du délibéré, M. Casey SLAMANI et M. Jean-Michel KOSTER, (M. SLAMANI Casey étant juge chargé d'instruire l'affaire).

des intérêts composés en prenant comme taux annuel de référence le taux moyen de rendement des obligations émises au cours du semestre civil précédent la date de conclusion du contrat majoré de la moitié

route le branchement de câble de démarrage en prise sur un second chariot élévateur et que les fourches du chariot ne répondent pas aux commandes des joysticks et ne réalisent qu'un seul mouvement en montée

numéro 441 282 712, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître FREEMAN Alistair, Avocat au barreau de Toulouse Me Sylvie LAMOURET de la SELARL LAMOURET-LAHITETE, Avocat au barreau de Mont-de-Marsan

pour un montant de 1 734,22 € et que le capital restant dû sur le capital emprunté par la société s'élevait à la somme de 55 587,16 €; ainsi le prêt a été honoré et remboursé pratiquement jusqu'à la moitié

industriel de Fabrication Additive en intégrant la société MODELAGE MECANIQUE DE LA BOURBRE dans la société AMI afin de : * Sauvegarder les 6 emplois qualifiés * Préserver et valoriser le savoir-faire * Monter

l'indemnité de résiliation L'article 10.2.1.2 des conditions générales de location dispose: « Le Locataire est alors de plein droit redevable et s'engage ainsi à verser au Loueur une indemnité égale à la moitié

Le passif estimé à l'ouverture de la procédure se monte à 288 296.62€ en ce compris les comptes courants d'associés à hauteur de 219 733€.