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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a154b0cdc6046d47e54931
10 janvier 2025
de 16 422,20 euros * Sur les 10 422,20 euros au titre du préjudice financier Attendu qu'en date du 07 avril 2021 la SAS CELIANS « mandataire » et Monsieur [X] [W] « mandant » signaient un mandat exclusif
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 janvier 2026 N° de RG : 2024F00067 N° MINUTE : 2026F00013 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
chambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
not be held accountable to return the pallets and that the cost associated with not returning pallets will be borne by Unilever".
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
[D], la qualification du lien contractuel intervenu entre celles-ci dépend exclusivement de la volonté commune desdites parties au moment de sa conclusion.
chambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
Copie exécutoire : Me JOSEPH Carole Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
6a0be523cdc6046d47269356
15 mai 2026
Par ce contrat, l'agence TRÉSORS IMMOBILIER a confié à Monsieur [T] [A] un droit non exclusif de négocier et de conclure, pour son compte, des contrats de vente immobilière.
CHAMBRE 05
6a1aadfecdc6046d4778c5d2
29 mai 2026
Le contrat pourra être résilié par le Loueur par lettre recommandée avec accusé de réception : a) En cas de non-paiement à l'échéance d'un seul terme de loyer ou en cas de non-exécution, par le Locataire
8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
Modalités d'apurement du passif : Le projet de plan de redressement prévoit les modalités de remboursement suivantes, pour les créances définitivement admises : Pour les créanciers non affectés par le
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
9 janvier 2025
Les motifs incluaient des prestations jugées non conformes.
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
[H] [I] [Adresse 1], [Localité 2] [Adresse 2] DEMANDEUR - représentée par Maître [N] [Localité 3], membre de la SELARL CAPELA, [Adresse 3] [Localité 4] * Monsieur [R] [G] [Adresse 4] * DÉFENDEUR – non
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
Le restaurant s'est longtemps appelé « La Maison Blanche », avant d'être rebaptisé « Gigi », nom qu'il porte toujours aujourd'hui.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
RG 2025 000328 / M-A BUREAUTIQUE (FIBRE FRANCE) (SAS) c/ HP AUTOMOBILES (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité
AFFAIRE COURANTE
69a30693cdc6046d470c0556
21 janvier 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 000687 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef47cdc6046d4733d5de
17 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2023F00011 ENTRE : La SARL T.P.S.
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
A l'audience de plaidoirie du 19 décembre 2024, le tribunal entend les parties exclusivement sur le désistement d'instance et d'action de DBC, les fins de non-recevoir soulevées par les parties, et sur
Chambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
Que la non-conformité de restitution des 4027 tubes LED, déduction faite des 468 restitués selon les préconisations du marché, représente un montant de 386.592 € HT.
Chambre 23
69f2a041cdc6046d4706cf13
24 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00442 N • MINUTE : 2025R00039 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002580 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 * DEMANDEUR : SOPIC INVESTISSEMENT (SAS
69de8dd5cdc6046d473cb2de
9 janvier 2026
Elle est donc fondée à déduire du marché la somme de 11 190 euros, correspondant à des travaux non réalisés, ces derniers représentant 11,23 % du montant total.
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