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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c18207cdc6046d47ad4a33
24 octobre 2025
2025 *********************************** FAITS ET PROCEDURE : La société RYAPARTS AUTOMOTIVE OPPORTUNITIES (RYAPARTS) a pour activité le commerce sous toutes ses formes des appareils, fournitures, matériels
69c414c6cdc6046d47ec0b66
15 octobre 2025
Suite à cette ouverture de compte, Monsieur, [A], [H] a passé plusieurs commandes de matériels ou fournitures auprès de la société MPS, chacune donnant lieu à l'émission de factures détaillées : * Facture
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
Le 20 juin 2023 l'expert [B] a déposé son rapport qui conclut au remplacement complet du moteur « pour des coûts compris tout préjudice de 49 208,64 € » et « le désordre trouve son origine dans la défaillance
REFERE
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
[A] [R] au titre du préjudice moral subi, * Rejeter les demandes de la société [N] [F] au titre des différentes indemnités, A titre subsidiaire : * Dire et juger que la responsabilité de M.
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
HILAIRE DE RIEZ a consenti à la Société [G] un concours financier d'un montant total de 110.000,00 € comportant deux lignes de crédit destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce ainsi que le matériel
Trib. de Commerce
CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH
69c678f3cdc6046d472a0c31
30 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J346 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN
69ae56fdcdc6046d4701056a
7 avril 2025
soulevée par Madame [V] [I] et RENVOYER l'affaire devant la chambre de proximité du tribunal judiciaire de GRENOBLE matériellement compétente ; DÉBOUTER Madame [V] [I] de toutes ses demandes puisqu'
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
[F] considère que la rupture était imprévisible, soudaine et violente, ce qui justifie une indemnisation du préjudice en application de l'article L 442-1 du Code de commerce.
4ème chambre
69e9c82ecdc6046d4739e076
4 juillet 2025
Ahlstrom rapporte avoir vendu à la société Crown New Materials Technology Co Ltd 108 rouleaux de papier sulfurisé, d'un poids brut de 150 692 kg et d'une valeur de 293 849,40 USD.
69a0f1bacdc6046d47ddb77d
4 avril 2025
déneigement, entretien et exploitation de réseaux humides divers de tous types (publics et privés) ; l'achat, la vente, la mise à disposition, l'importation, l'exportation, le commerce, demi gros de matériaux
Chambre 09
69f235d4cdc6046d47fb937c
16 octobre 2025
Monsieur [J] [A] déclare que les autres dirigeants sont responsables de plusieurs détournements de matériels, notamment, vers le Portugal.
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
Même si la SAS KDC DISTRIBUTION invoque l'illisibilité matérielle des CGV, elle n'en a pas moins admis contractuellement leur réception et leur acceptation, et s'y réfère elle-même dans ses écritures ;
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23700cdc6046d47925b46
16 avril 2025
A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS : La société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES exploite une activité de conception, fabrication et vente de matériels de travaux publics,
69b03bc6cdc6046d472a915d
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
que convenue entre nos deux sociétés, et conforme aux besoins et spécifications de beIN Sports "sous peine de se voir contrainte de " mettre fin immédiatement à nos relations contractuelles, sans préjudice
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a98602cdc6046d4799ea84
R D O N N A N C E La société CAMINEL spécialisée dans la vente de produits et de matériels d'entretien d'espaces verts, sous l'enseigne « Rural Master », se fournit depuis plus de 30 ans auprès de la
69aad582cdc6046d47b9b049
18 novembre 2025
Le 13 juillet 2021, la société [T] [S] a signé un procès-verbal de livraison-réception du matériel de l'équipement objet du contrat signé.
69a985d9cdc6046d4799e7c8
ce que la date prévisionnelle de réception et de livraison est fixée au plus tard le 31 Mars 2025 ; * Constater que la Société COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE SNC est confrontée à une impossibilité matérielle
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
par les professionnels de la branche concernée en matière DTU ou aux règles et normes parasismiques et si ces désordres proviennent d'erreurs de conception, de vices de construction, de vices des matériaux
chambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
[B] par acte signifié au parquet (hors UE) le 25 février 2025, et à personne habilitée le 24 février 2025 à LA PAGODE, 3C et CSC et demande au tribunal de : * Se déclarer matériellement et territorialement
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