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1 553 résultats pour « préjudice matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c18207cdc6046d47ad4a33

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

2025 *********************************** FAITS ET PROCEDURE : La société RYAPARTS AUTOMOTIVE OPPORTUNITIES (RYAPARTS) a pour activité le commerce sous toutes ses formes des appareils, fournitures, matériels

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c414c6cdc6046d47ec0b66

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Suite à cette ouverture de compte, Monsieur, [A], [H] a passé plusieurs commandes de matériels ou fournitures auprès de la société MPS, chacune donnant lieu à l'émission de factures détaillées : * Facture

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 20 juin 2023 l'expert [B] a déposé son rapport qui conclut au remplacement complet du moteur « pour des coûts compris tout préjudice de 49 208,64 € » et « le désordre trouve son origine dans la défaillance

Source officielle
TCOM

REFERE

69dec580cdc6046d47410155

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[A] [R] au titre du préjudice moral subi, * Rejeter les demandes de la société [N] [F] au titre des différentes indemnités, A titre subsidiaire : * Dire et juger que la responsabilité de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

HILAIRE DE RIEZ a consenti à la Société [G] un concours financier d'un montant total de 110.000,00 € comportant deux lignes de crédit destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce ainsi que le matériel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH

69c678f3cdc6046d472a0c31

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J346 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae56fdcdc6046d4701056a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

soulevée par Madame [V] [I] et RENVOYER l'affaire devant la chambre de proximité du tribunal judiciaire de GRENOBLE matériellement compétente ; DÉBOUTER Madame [V] [I] de toutes ses demandes puisqu'

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] considère que la rupture était imprévisible, soudaine et violente, ce qui justifie une indemnisation du préjudice en application de l'article L 442-1 du Code de commerce.

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TCOM

4ème chambre

69e9c82ecdc6046d4739e076

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ahlstrom rapporte avoir vendu à la société Crown New Materials Technology Co Ltd 108 rouleaux de papier sulfurisé, d'un poids brut de 150 692 kg et d'une valeur de 293 849,40 USD.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0f1bacdc6046d47ddb77d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

déneigement, entretien et exploitation de réseaux humides divers de tous types (publics et privés) ; l'achat, la vente, la mise à disposition, l'importation, l'exportation, le commerce, demi gros de matériaux

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TCOM

Chambre 09

69f235d4cdc6046d47fb937c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Monsieur [J] [A] déclare que les autres dirigeants sont responsables de plusieurs détournements de matériels, notamment, vers le Portugal.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40822cdc6046d47eb0627

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Même si la SAS KDC DISTRIBUTION invoque l'illisibilité matérielle des CGV, elle n'en a pas moins admis contractuellement leur réception et leur acceptation, et s'y réfère elle-même dans ses écritures ;

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23700cdc6046d47925b46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS : La société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES exploite une activité de conception, fabrication et vente de matériels de travaux publics,

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03bc6cdc6046d472a915d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

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TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

que convenue entre nos deux sociétés, et conforme aux besoins et spécifications de beIN Sports "sous peine de se voir contrainte de " mettre fin immédiatement à nos relations contractuelles, sans préjudice

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a98602cdc6046d4799ea84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

R D O N N A N C E La société CAMINEL spécialisée dans la vente de produits et de matériels d'entretien d'espaces verts, sous l'enseigne « Rural Master », se fournit depuis plus de 30 ans auprès de la

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad582cdc6046d47b9b049

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le 13 juillet 2021, la société [T] [S] a signé un procès-verbal de livraison-réception du matériel de l'équipement objet du contrat signé.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a985d9cdc6046d4799e7c8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ce que la date prévisionnelle de réception et de livraison est fixée au plus tard le 31 Mars 2025 ; * Constater que la Société COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE SNC est confrontée à une impossibilité matérielle

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b823fdcdc6046d47de20c5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

par les professionnels de la branche concernée en matière DTU ou aux règles et normes parasismiques et si ces désordres proviennent d'erreurs de conception, de vices de construction, de vices des matériaux

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TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] par acte signifié au parquet (hors UE) le 25 février 2025, et à personne habilitée le 24 février 2025 à LA PAGODE, 3C et CSC et demande au tribunal de : * Se déclarer matériellement et territorialement

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