À l'audience de Chambre du Conseil du 11 mai 2026 : M.

À l'audience de Chambre du Conseil du 26 mai 2026 : Mme [E] [M] [T] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

Christian KUDLA, Président de Chambre, par mise à disposition du Jugement au Greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2éme alinéa de l'article 450

Qu'il convient d'appliquer la procédure sans administrateur judiciaire prévue par les articles L.621-4, L. 631-9, R.621-11 et R.631-16 du code de commerce, eu égard au montant du chiffre d'affaires hors

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA à directoire et conseil d'orientation et de surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures et observations orales conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS VISIAUDITION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés

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plan ; Il convient de donner acte aux créanciers des délais et remises auxquels ils ont consenti explicitement ou implicitement en ne répondant pas à la consultation ainsi qu'aux créanciers des dispositions

par le plan ; Attendu qu'il convient de donner acte aux créanciers des délais et remises auxquels ils ont consenti explicitement ou implicitement en ne répondant pas à la consultation ainsi qu'aux créanciers

[F] [S] [J] [Adresse 1] Représenté par Me Bertrand PILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS VALORITY GESTION PRIVEE venant aux droits de la SAS VALOFI [Adresse 2] Représentée par

Les parties ont été convoquées à l'audience du 9 décembre 2025 par courrier du greffe en date du 18 septembre précédent.

détenu par les consorts [I].

Dans la mesure où, d'une part, tout associé en nom a de droit la qualité de commerçant, et que, d'autre part, l'article L.640-2 du code de commerce dispose que la procédure de liquidation judiciaire est

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 03/04/2026 Numéro de rôle : 2025 003612 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/04

Il convient également de rappeler les demandes soutenues par Monsieur [C] [K]: Dire que l'engagement de caution consenti par la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais à monsieur [C] [K] en date du 24 juillet