Il n'y aura pas lieu de saisir la commission de surendettement et la présente procédure collective interessera alors les deux patrimoines, mais qui feront l'objet chacun d'un traitement séparé.

ne porte pas sur le patrimoine personnel de l'Entrepreneur Individuel, le Tribunal qui ouvre la procédure saisit, avec l'accord du débiteur, la commission de surendettement (L681-2 IV) aux fins de traitement

la période d'observation de la Sàrl LES 1001 SAVEURS DE, JÉRÔME ; PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la : Sàrl LES 1001 SAVEURS DE, JÉRÔME , [Adresse 1] Activité : Les services de traiteur

PRETENTIONS DES PARTIES Dès l'été 2022, bien que le contrat n'ait pas été signé, la société CONCENTRIX a réalisé pour la société TravelAssist des services de prestations téléphoniques consistant notamment à traiter

ce process était suffisant pour anéantir tout risque de listéria, * dire s'il a été correctement réalisé sur les lots de lait vendu par la société LE PETIT BASQUE SA, vérifier la traçabilité du traitement

Restauration traditionnelle, vente à emporter, livraison de plats, traiteur, café, glaces, salon de thé, crêperie, pâtisserie, gaufres, pizzas – connu sous l'enseigne La crêpe dorée, immatriculée sous

Sur ce le tribunal Le traitement au fond du litige opposant la SAS [T] [G] et la SAS [O] ASSURANCE ET REASSURANCE est enregistré en audience de référé du 28 mai 2026.

ne porte pas sur le patrimoine personnel de l'Entrepreneur Individuel, le Tribunal qui ouvre la procédure saisit, avec l'accord du débiteur, la commission de surendettement (L681-2 IV) aux fin de traitement

devoir payer les factures, fait part à plusieurs reprises de son intention de payer les factures, y compris sur fonds propres, et a indiqué que les retards de paiement étaient dus à des erreurs de traitement

La société VALO'MARNE (ci-après "VALOMARNE") est une entreprise spécialisée dans le traitement et l'élimination des déchets. Elle constitue une filiale détenue à 75% par SUEZ.

Le message préciserait que, dès cette confirmation obtenue, la société OAAN CONSULTING reprendrait contact pour préciser le processus, la fourniture de la documentation requise et le traitement des opérations

La SAS [N] a pour activité la réalisation de chantiers de dépollution ainsi que de réhabilitation de sites et sols pollués, comprenant également le tri et le traitement de tous types de déchets.

commerciales ou civiles en vue d'en assurer les services administratifs ; Elle était l'associé unique de la Société GROUPE CSH, laquelle avait notamment pour activité la réalisation de travaux d'isolation, traitement

En outre, je constate la présence traces blanchies sur l'ensemble de la surface sous la couche transparente de résine.

Une expertise judiciaire a ultérieurement révélé des défauts majeurs, notamment des roues non conformes aux normes constructeur (dimensions incorrectes, traces de réparation par soudure, écrou de moyeu

Elle a alors commercialisé ses chips en sachet, format inadapté au rayon frais (traiteur, rôtisserie, charcuterie), avant de rebasculer sur un pot, trop tardivement et après une hausse de tarifs.

Siège social : [Adresse 5] * La réalisation d'études, l'ingénierie et le conseil en organisation et en systèmes d'information, la réalisation d'autres services et de formations informatique, le traitement

rappelé que ces bennes sont mises à disposition par le demandeur ; * La clause 3.12 « gestion des déchets de chantier » du CCTC (pièce n° 2 demandeur) stipule : « Imputation des frais de gestion, de traitement

réduction de son capital social * l'acte constatant les décisions de l'associé unique de Centre Culturel du Cinéma SARL en date du 12 novembre 2024 approuvant l'augmentation de son capital social * le traité

Traitement des créanciers non-répondant Conformément aux dispositions de l'article L. 626-5, alinéa 2, du Code de commerce, le défaut de réponse à la consultation écrite du Mandataire Judiciaire, vaut