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1 896 résultats pour « Baillis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 12

69bf579bcdc6046d4780a3ab

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

que son dirigeant social a été victime d'un braquage à mains armés ; que cette situation a entrainé la fermeture du commerce en Septembre ; qu'il a rendu les clefs du local, suite à la résiliation du bail

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf58b4cdc6046d4780b59e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste des biens gagés, nantis, ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt en location, ou crédit-bail

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf58cfcdc6046d4780b74f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste des biens gagés, nantis, ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt en location, ou crédit-bail

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf59e6cdc6046d4780c920

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

liées à l'absence de chantiers ; qu'elle ne génère donc pas suffisamment de chiffre d'affaires pour faire face à l'ensemble de ses charges ; que le bailleur a initié une procédure de résiliation du bail

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5e1dcdc6046d47810f18

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste des biens gagés, nantis, ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt en location, ou crédit-bail

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5f08cdc6046d47811e43

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste des biens gagés, nantis, ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt en location, ou crédit-bail

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5f24cdc6046d47811ff5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste des biens gagés, nantis, ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt en location, ou crédit-bail

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5f3fcdc6046d478121ce

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste des biens gagés, nantis, ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt en location, ou crédit-bail

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5fb6cdc6046d47812965

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste des biens gagés, nantis, ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt en location, ou crédit-bail

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5fd2cdc6046d47812b18

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste des biens gagés, nantis, ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt en location, ou crédit-bail

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5fedcdc6046d47812cee

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste des biens gagés, nantis, ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt en location, ou crédit-bail

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6027cdc6046d478130af

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste des biens gagés, nantis, ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt en location, ou crédit-bail

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6094cdc6046d47813813

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste des biens gagés, nantis, ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt en location, ou crédit-bail

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf610acdc6046d47813fb6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste des biens gagés, nantis, ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt en location, ou crédit-bail

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6128cdc6046d478141bc

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste des biens gagés, nantis, ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt en location, ou crédit-bail

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6146cdc6046d478143b1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste des biens gagés, nantis, ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt en location, ou crédit-bail

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c31117cdc6046d47d2ef0a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J], [M] était d'autant plus urgente que depuis le 9 avril 2024, le local de la SCI OLIVALE, dans lequel est installé le système de climatisation, est loué par la société NOVA CARBON SAS, et que le bail

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b9a6cdc6046d47e2f26e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'elle détient en dépôt, location ou crédit-bail

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c346cdc6046d47e4a7d6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens gu'elle détient en dépôt, location ou crédit-bail

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c482cdc6046d47e4c4ff

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'elle détient en dépôt, location ou crédit-bail

Source officielle

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EARL DES BAILLIS

SIREN 102357126Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

24/03/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL LES BAILLIS

SIREN 914823638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

19/02/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL LES BAILLIS

SIREN 914823638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

05/10/2025

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Procédures collectives

LES BAILLIS

SIREN 750379596Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances privilégiées, sous la référence LJ 253/21, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01317

04/09/2025

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Dépôts des comptes

SPFPL LES BAILLIS

SIREN 914823638Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

12/11/2024

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