CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 778 résultats pour « Decosse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société QUALISPACE a déposé son dossier. L'ordonnance mise en délibérée rendue sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Une requête a donc été déposée par la Société M+ MATERIAUX et un constat par Commissaire de Justice, avec l'aide d'un expert informatique était diligenté.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SAS SANS PRESSION ne s'étant pas exécutée, la SA LIXXBAIL a déposé une requête en injonction de payer à laquelle il a été fait droit selon ordonnance en date du 17/12/2025.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience Par conclusions déposées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a19608fcdc6046d475943db

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

A l'audience du 5 septembre 2025, le conseil du GIE IMA et du GIE INTER MUTUELLES HABITAT se présente et dépose des conclusions n° 2 aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses prétentions

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

remboursement du prix payé par WTI, cette dernière déposait, dès le 13 mars 2025, une main courante à la gendarmerie nationale de [Localité 5] suivie le 05 avril 2025, d'une plainte pour escroquerie déposée

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les deux ballons ont été finalement déposés les 10 et 12 mai 2023 et remplacés en présence d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

A l'audience de mise en état du 3 juin 2025, [L] [T] dépose des conclusions n°1 demandant au tribunal de : Rejeter la fin de non-recevoir invoquée par [W] ; Condamner [W] à régler la somme de 100 000

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par dernières « conclusions récapitulatives sur opposition à injonction de payer » déposées à l'audience de mise en état du 31 janvier 2025, AEC demande au tribunal de ; Vu les articles 68, 331, 367,

Source officielle
TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dire que l'expert devra établir une note de synthèse avant de déposer son rapport définitif, au greffe du tribunal de commerce de Compiègne, dans un délai de trois mois suivant la consignation et en adresser

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dff1a7cdc6046d475f498e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

d'observation, à l'égard de : SARL ENTREPRISE DE RESTAURATION ET RENOVATION IMMOBILIERE [Adresse 4] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 533837902 - 2011 B 2668 activité : Tous petits travaux de peinture et décoration

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b11abcdc6046d4713ae82

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La vente d'accessoires doutils, de mobilier et de décoration de jardin. ayant fait l'objet d'une immatriculation au R.C.S. sous le numéro 799485883.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd7709cdc6046d47c85202

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Localité 1], Pour une activité d'achats, ventes, commercialisation et tous mobiliers articles d'ameublement, fourniture pour literie, tissus d'ameublement et rideaux, de luminaires, d'objets de décoration

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c266eecdc6046d47c185c9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

exclusive de la marque MUSTERRING afin de permettre un bon développement et une implantation harmonieuse de la marque sur l'ensemble du territoire français ; commerce de meubles, installation et décoration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a73acdc6046d47ada89e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Tous commerce d'équipement et décoration de maison., Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 529132086, OUVRE la période d'observation de 6

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b444cdc6046d47d4ab47

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

RG 2025 000027 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/01/2025 LE TRIBUNAL, VU LA REQUETE EN DATE DU 27/12/2024 DEPOSEE PAR LA SELARL C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4227ccdc6046d47be065a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SAILING YACHT SERVICES dans le cadre de prestations de réparation et de peinture de coque ; ATTENDU QUE ces interventions ont donné lieu à des désordres persistants, notamment des écaillures et décollements

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a645cdc6046d476e4684

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conformément aux dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile, la SCP LOPEZ et [T], commissaires de justice laisse un avis de passage, en expédie une copie par courrier postal, et dépose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bbf3cdc6046d47702d2f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

rapport a été notifié aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut à l'état de cessation des paiements de l'EIRL [B] RENOVATION, Le juge-enquêteur a également dressé rapport écrit qui fut déposé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bd2dcdc6046d477046c6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à responsabilité limitée; immatriculée sous le numéro RCS 820 707 354, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée

Source officielle

Page 71 sur 989

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

Decosse, Lola, Séverine

SIREN 949395545Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DÉCOSSE

SIREN 837836550Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

29/07/2025

Voir →

Créations

DECOSSE, Olivia

SIREN 988976825Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/07/2025

Voir →