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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbf005cdc6046d47a12f0d
22 octobre 2025
]) ayant comme correspondant Me Anna GRAND ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SA ALPINE CULTURE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 3]) PARTIE EN DEFENSE
69cc0327cdc6046d47a39c91
7 janvier 2026
MANUTENTION [Adresse 1] Représentée par Me Annelieke GILLOTOT ([Localité 1] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS RECTIPARTS [Adresse 2] Représentée par Me Emeric BOUSSAID ([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE
Troisième chambre
69acd87dcdc6046d47e5703a
1 avril 2025
part, SOCIETE [T] SE VENANT AUX DROITS DE MAN SE [Adresse 3] ALLEMAGNE Représentée par Me Emmanuel GRIMALDI ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Claire LE QUERE ([Localité 6] 3) PARTIE EN DÉFENSE
AUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES
69c0d3a5cdc6046d479d6a79
28 janvier 2026
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la LOI, Statuant publiquement contradictoirement et en premier ressort, DECERNE ACTE à la requérante de son désistement.
Contentieux - audience publique
69c8a671cdc6046d475cd810
10 juillet 2025
BOULANGER [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Francis DEFFRENNES avocat à Lille - ET - La société IDCA [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Damien LAUGIER avocat à Lille
CONTENTIEUX GENERAL
69bfff55cdc6046d478c2cdf
9 janvier 2026
En l'espèce, le demandeur qui requiert du juge qu'il prenne acte de son désistement d'instance et action qui, accepté par son adversaire alors même qu'il n'a présenté aucune fin de non-recevoir ou défense
6a0bdd30cdc6046d472522d9
13 mai 2026
LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Non représentée PARTIE EN DEFENSE
4ème chambre
6a1ab930cdc6046d47798b3a
21 mai 2026
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir par le défendeur.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a16aac8cdc6046d47149390
22 mai 2026
Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
6a16aaf4cdc6046d47149762
6a16ab44cdc6046d47149db3
6a16aa78cdc6046d47148d47
6a16aae3cdc6046d471495e6
6a16aab7cdc6046d4714923e
6a16ab7ccdc6046d4714a234
5ème chambre
69e8b0cdcdc6046d47200530
20 février 2026
Le juge peut écarter des débats les prétentions, moyens et pièces communiqués sans motif légitime après la date fixée pour les échanges et dont la tardiveté porte atteinte aux droits de la défense »
Trib. de Commerce
69cbe510cdc6046d47a06c00
19 mai 2025
Localité 1]) ayant comme correspondant Me Stéphane BELLINA ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL TB2S [Adresse 2] Représentée par Me [D]-[Localité 3] MEDINA ([Localité 4]) PARTIE EN DEFENSE
69f7c610cdc6046d477e5b4b
29 avril 2026
PARTIE EN DEFENSE : * LA RIVIERA SARL [Adresse 5], 912714896 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] [S] - [Adresse 6].
Chambre 3
69f342eecdc6046d471464ec
28 avril 2026
situé [Adresse 2] à SAINT-ETIENNE (Loire), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par SELARL LEXI Conseil & Défense
Référés
69e9b776cdc6046d4738a534
15 janvier 2025
La société AXA France non présente à l'audience, ni représentée, ne dépose pas d'écritures au soutien de sa défense.
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