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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbf005cdc6046d47a12f0d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

]) ayant comme correspondant Me Anna GRAND ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SA ALPINE CULTURE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 3]) PARTIE EN DEFENSE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0327cdc6046d47a39c91

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MANUTENTION [Adresse 1] Représentée par Me Annelieke GILLOTOT ([Localité 1] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS RECTIPARTS [Adresse 2] Représentée par Me Emeric BOUSSAID ([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69acd87dcdc6046d47e5703a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

part, SOCIETE [T] SE VENANT AUX DROITS DE MAN SE [Adresse 3] ALLEMAGNE Représentée par Me Emmanuel GRIMALDI ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Claire LE QUERE ([Localité 6] 3) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES

69c0d3a5cdc6046d479d6a79

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la LOI, Statuant publiquement contradictoirement et en premier ressort, DECERNE ACTE à la requérante de son désistement.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8a671cdc6046d475cd810

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BOULANGER [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Francis DEFFRENNES avocat à Lille - ET - La société IDCA [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Damien LAUGIER avocat à Lille

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bfff55cdc6046d478c2cdf

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l'espèce, le demandeur qui requiert du juge qu'il prenne acte de son désistement d'instance et action qui, accepté par son adversaire alors même qu'il n'a présenté aucune fin de non-recevoir ou défense

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd30cdc6046d472522d9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Non représentée PARTIE EN DEFENSE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab930cdc6046d47798b3a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aac8cdc6046d47149390

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aaf4cdc6046d47149762

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab44cdc6046d47149db3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aa78cdc6046d47148d47

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aae3cdc6046d471495e6

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aab7cdc6046d4714923e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab7ccdc6046d4714a234

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b0cdcdc6046d47200530

Commerce

20 février 2026

20 février 2026

Le juge peut écarter des débats les prétentions, moyens et pièces communiqués sans motif légitime après la date fixée pour les échanges et dont la tardiveté porte atteinte aux droits de la défense »

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbe510cdc6046d47a06c00

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Localité 1]) ayant comme correspondant Me Stéphane BELLINA ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL TB2S [Adresse 2] Représentée par Me [D]-[Localité 3] MEDINA ([Localité 4]) PARTIE EN DEFENSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c610cdc6046d477e5b4b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PARTIE EN DEFENSE : * LA RIVIERA SARL [Adresse 5], 912714896 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] [S] - [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342eecdc6046d471464ec

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

situé [Adresse 2] à SAINT-ETIENNE (Loire), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par SELARL LEXI Conseil & Défense

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b776cdc6046d4738a534

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société AXA France non présente à l'audience, ni représentée, ne dépose pas d'écritures au soutien de sa défense.

Source officielle

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