[V] [J] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025078507 P.C. : P202503935 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 17/10/2025 REPUBLIQUE

[M] [D] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025108668 P.C. : P202600059 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

[Z] [Q] [Localité 3] [Adresse 12] Défendeur (s) : SCP CBF Associés, prise en la personne de Me [B] [A], ès qualité d'administrateur judiciaire de la SAS MARMANDIS [Adresse 13] Représentant(s) : Me Denis

mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la SARL COMPAGNIE DU KM 69 Numéro SIREN : 922261268 [Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis

manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société [K] SAS Adresse : [Adresse 2], Activité : Toutes opérations de négoce de produits marchandises denrées

La cause a été entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de :

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamnons la SARL ELECTRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN (ECCR) à payer, en deniers ou quittances

2026R00410 - 2612000004/1 DÉFENDEUR - attente Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Denis

*1DE/06/37/23/47* LRAR: -Mme [L] [O] nom d'usage [R] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025002926 P.C. : P202500393 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/44/60/39* LRAR: -SAS à associé unique MT CONSULTING représentée par son président, Monsieur [A] [Y] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025048203 P.C.

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL DA LORENZO [Adresse 1] Activité : Commercialisation et la vente de produits et denrées

développement Dirigeant(s) : Monsieur [L] [E] Comparution : Assisté(e) de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître [K] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : M., [J], [K] * Liquidateur : La SCP ANGEL-HAZANE- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE, [Adresse 2], membre associé de ladite

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis

[S] [U] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA FFSA : * La somme de 100 000 euros, montant principal de la cause sus-énoncée, * Les intérêts au taux légal, sur cette somme, à compter du

La résiliation invoquée apparaît par conséquent dénuée de fondement suffisant. Il convient en conséquence de rejeter la demande de restitution du prix de vente de la SAS UDDN.

et en dernier ressort, Constatons que la SCCV LE CHESNAY [Adresse 2] n'a pas constitué d'avocat, Nous déclarons compétent territorialement, Condamnons la SCCV LE CHESNAY [Adresse 2] à payer, en deniers

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par défaut et en dernier ressort, Nous déclarons compétent territorialement, Condamnons la SCI LE CLOS DU MOULIN à payer, en deniers ou quittances valables, à la

date du 11 mars 2025, le juge chargé de l'examen des requêtes d'injonction de payer a fait droit à la requête, et enjoins à la SA Admiral Intermediary Services de payer à la société Garage Duchamp, en deniers