Selon assignation en date du 1 er août 2023, la SARL ID TRANSPORTS a sollicité du président du Tribunal de commerce de céans la mise en place d'une mesure d'expertise.

Par un courriel du 12 avril 2023, MVMJ répond qu'elle doit élaborer un nouveau Business Plan, car celui de CHM ne permet pas de financer le projet en l'état.

Par jugement du Tribunal de commerce de Tours du 2 décembre 2025, la société NVD MOUSTACHE a été placée en redressement judiciaire.

* Se faire communiquer tous documents contractuels et techniques tels que les plans, devis, marchés, procèsverbaux, échanges de correspondances, diagnostics et rapports de repérages d'amiante et plus

janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026, Les Faits L'OPCI UIR 1210, ci-après UIR 1210, Organisme de Placement

[Z] [B] a réservé une place sur un vol auprès de la COMPAGNIE AERIENNE AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1087 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] à l'aéroport [Etablissement 1] en

Le 16 janvier 2024, le cabinet [S] s'est rendu sur place et a constaté les désordres. Par la suite, Monsieur [M] [T] a transmis des documents relatifs à la remise en état du local.

La SAS SANS PRESSION a par ailleurs signé un procès-verbal de livraison, réception et de mise en place du matériel d'équipement le 19/11/2024.

aux débats, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société [Localité 1], Ordonner une mesure d'expertise judiciaire Nommer tel expert qu'il plaira avec mission de : se rendre sur place

Pour lui en effet cette communication a toute sa place dans la réalisation de la mission de l'expert dont le but est justement de définir les causes des désordres affectant le véhicule et d'en déduire

strictement factuel, les interventions facturées pour l'année 2022 ont effectivement eu lieu sans qu'aucune réaction de la part d'OLEA soient mises en œuvre vis-à-vis des équipes qui se présentaient sur place

Que le Tribunal de commerce de Sens, n'est ni désigné par les Parties, ni mieux placé pour connaître du litige qui les oppose.

À l'occasion du placement de la société NAOS HÔTEL GROUPE en liquidation judiciaire, ARTBUILD a procédé à une déclaration de créance à hauteur de 292.800,00 euros TTC.

La société M.S.G.V ne comparaît pas ni personne à sa place et ne dépose pas de conclusions.

Le 8 avril 2024, la SARL LEADER ECHAFAUDAGES est placée en redressement judiciaire.

Le 13 novembre 2018, JDCE est placée en redressement judiciaire par jugement rendu par ce tribunal.

[N], qui travaillait chez un de ses concurrents, la société RICOH, voulait partir de sa société en bénéficiant des indemnités du plan social proposé. Le 18 décembre 2024, M.

* Sur l'incompétence du tribunal Que le tribunal saisi d'une action en dissolution n'est pas compétent pour ordonner la répartition d'un boni de liquidation ou son placement en séquestre, cette opération

Devis sans que MCI n'émette aucune réserve ; Ce Devis de 510 908 € TTC a été adressé à MCI le 19 juin 2024, après que cette dernière, après de nombreuses relances, ait adressé le 9 juin à STEAM'O le « plan

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 3 novembre 2022, la BANQUE POPUIAIRE a adressé à Monsieur [B] [Y] une mise en demeure, l'informant du placement en redressement judiciaire de la