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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e781e8cdc6046d4704c971
7 janvier 2025
Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.
69e7930ccdc6046d4706362b
7 octobre 2025
Madame Laurence DERBECQ, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, déclare que sauf éléments nouveaux lors de l'audience, notamment sur le recouvrement des créances clients, ne pas s'opposer
2è chambre
69e79521cdc6046d47065fb4
21 octobre 2025
Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, se déclare réservée quant à la réalisation d'une nouvelle cession, compte tenu que le passif
69e7a179cdc6046d47073b84
1 avril 2025
Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, n'émet pas d'opposition.
69e7a200cdc6046d47074424
Madame [Y] [I], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, n'émet pas d'opposition.
69e7a299cdc6046d47074e1e
15 avril 2025
69e7a2dfcdc6046d47075257
Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable pour l'ouverture d'une procédure collective.
69e7a303cdc6046d47075497
69e7ab48cdc6046d4708f0be
8 juillet 2025
69e7b01dcdc6046d47096045
Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, se déclare favorable à une étude plus précise de la situation financière de la société,
69e7b11acdc6046d470973f1
Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective et précise qu'il convient
69e7b1cacdc6046d47097ec8
Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, déclare que compte tenu de la situation financière, l'ouverture d'une procédure collective
69e7b59ccdc6046d470cf4f4
6 janvier 2026
Madame [U] [C], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.
69e7b63acdc6046d470cfe8f
Madame [Y] [B], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.
Trib. de Commerce
69bc7b49cdc6046d474263e4
28 octobre 2025
SARL AZUR BATI [Adresse 2] [Adresse 3] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Lucy
69e7a0c2cdc6046d47072fd2
18 mars 2025
Référé prononcé mardi
69d80a6dcdc6046d47b0559c
20 janvier 2026
JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCI FURTADO-BORGES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2025107941 19/12/2025 ENTRE : SAS LOUIS ARMAND INDUSTRIE, dont le siège social est [Adresse
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
débats à huis clos du Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Madame Catherine YON VIVIER, Monsieur Jean-Luc
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76854cdc6046d47025c94
14 avril 2026
: Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, Le juge commissaire, entendu en son rapport lu
6a1ab038cdc6046d4778ed5b
26 mai 2026
poursuite d'activité en l'absence de contrat d'assurance et au regard de la constitution de nouvelles dettes caractérisant l'état de cessation des paiements, Le juge commissaire, entendu en son rapport lu
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