Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 16/04/2026, Monsieur [Q] [B] [L] représentant légal de la SARL iDistrib, a déclaré sa cessation des paiements

Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 22/04/2026, Madame [L] [X] [O] représentant légal de la SAS EPICERIE DE SAUMANE, a déclaré sa cessation

Au regard des seuls éléments d'information transmis par le débiteur et de l'impossibilité qui en résulte de déterminer précisément la date de cessation des paiements de la SAS MK HOME ENERGIE, il conviendra

travaux agricoles Débats à l'audience du 15 avril 2026 Assisté lors des déb ats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET Délibéré rendu

cessation des paiements du déclarant ressort de son propre aveu et des documents soumis à l'appréciation du Tribunal Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, au regard

cessation des paiements du déclarant ressort de son propre aveu et des documents soumis à l'appréciation du Tribunal Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, au regard

cessation des paiements du déclarant ressort de son propre aveu et des documents soumis à l'appréciation du Tribunal Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, au regard

cessation des paiements du déclarant ressort de son propre aveu et des documents soumis à l'appréciation du Tribunal Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, au regard

SARL CAR CUSTOM déclare que le chiffre d'affaire réalisé est insuffisant et ne permet pas de couvrir les charges fixes, Qu'il a cessé son activité en mars 2024, suite à des problèmes de santé et a rendu

Délibéré rendu ce jour deux avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 14/03/2025, Monsieur [N] [S] [C] [F] [R] représentant légal de la SAS OMC, a régularisé une déclaration

Délibéré rendu ce jour deux avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 17/03/2025, Madame [D] [V] [R] représentante légale de la SARL GME HABITAT, a régularisé une déclaration

Délibéré rendu ce jour deux avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 14/03/2025, Monsieur [K] [J] [W] représentant légal de la SARL [K] VILLAS, a régularisé une déclaration

Délibéré rendu ce jour deux avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 18/03/2025, Monsieur [G] [D] [O] représentant légal de la SARL [S] [Q] [G] [D], a régularisé une déclaration

Délibéré rendu ce jour deux avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 19/03/2025, Monsieur [D] [N] représentant légal de la SARL AU PETRIN DE [N], a régularisé une déclaration

Délibéré rendu ce jour deux avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 21/03/2025, Monsieur [C] [L] [Q] représentant légal de la SARL ROYELEC, a régularisé une déclaration

Délibéré rendu ce jour seize avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 31/03/2025, Monsieur [D] [Y] et Madame [G] [C] représentants légaux de la SARL LE PANIER CARSANAIS

Délibéré rendu ce jour seize avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 31/03/2025, Monsieur [M] [Y] représentant légal de la SAS LES MAISONS DU SOLEIL, a régularisé une

Délibéré rendu ce jour seize avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 31/03/2025, Monsieur [W] [J] [A] représentant légal de la SARL A L'EAU GT, a régularisé une déclaration

Délibéré rendu ce jour seize avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 03/04/2025, Monsieur [C] [G] [T] représentant légal de la SARL STRUCTURA TERMAE CONSTRUCTION, a régularisé

Que suivant bordereau de situation en date du 17 juin 2025, la créance de l'URSSAF s'élève à la somme de 98 428,19 € et résulte du non-paiement de cotisations et majorations de retard, dont 28 670,92 €