* RECEVOIR la société VECTEUR PLUS en ses demandes ; * CONDAMNER la société AMAC FORMATION à payer à la société VECTEUR PLUS la somme de 5 537,05 euros TTC, outre la clause pénale de 120,00 euros en

BOROFAWANJE SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société BOROFAWANJE SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme

SKY BAR SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société SKY BAR SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500

KARTHAGO EURL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société KARTHAGO EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de

LA PEDALERIE SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société LA PEDALERIE SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme

Par courrier en date du 16 février 2024, la société RENTR a mis en demeure la société M.A de régler son arriéré de loyer.

Pour son activité, la société BHS ELEC a acquis, le 9 janvier 2017, un fourgon auprès de la société BLET SUD.

[R] [T], salarié de la société REISO. C'est sur la base des bons de commande émis que la société REISO a procédé à la facturation.

Les réglements ayant été bloqués par le maître d'ouvrage la société SNTPF à l'égard de la société ZENEO, celle-ci a donc engagé une procédure aux fins d'injonction de payer.

LE HARICOT DROUOT à payer à la société ORANGE LEASE au titre des loyers restant à échoir HT la somme de 5.430,75 € Condamner la société LE HARICOT DROUOT à payer à la société IE HARICOT DROUOT à payer

du commerce et des sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Aksel DORUK, Avocat au barreau de Paris) Société DP TRANS [Adresse 4] registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole n° 849 951

de la société ZURICH INSURANCE PLC.

LES ATELIERS [T] à verser à la société PRESTIGELEC 45 à titre de provision la somme de 145 359.00 € TTC Condamner la société LES ATELIERS [T] à verser à la société PRESTIGELEC 45 la somme de 3 000.00

Suivant acte en date du 26/03/2025, Skycop a fait délivrer assignation à la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux fins d'entendre : Condamner la société TUNISAIR au titre de son manquement

Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions

des factures de réparations des véhicules sinistrés qui n'ont pas été réalisées par la Société [Localité 3] FRANCE CONDAMNER la Société AXA FRANCE JARD à payer à la Société SDAL la somme de 27 000 €

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00506 société [M] C/ société DIFINEO SARL société ACL GROUP SAS DEMANDERESSE * société [M], [Adresse

La société CIA TA demande quant à elle : * Juger la société CIA TP recevable et bien fondée en ses demandes, * En conséquence, * Accorder à la société CIA TP 24 mois de délais à compter de la signification

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00506 société [T] C/ société DIFINEO SARL société ACL GROUP SAS DEMANDERESSE * société [T], 193 RUE

Les deux sociétés ont conclu un accord aux termes duquel la société RUIZ TRANSPORTS s'engageait à réaliser des prestations de transport pour le compte de la société, [X], [N].