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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b18b53cdc6046d474bbdde
23 janvier 2025
N° 16 Rôle n° 2023003112 DEMANDEUR (S) SARL JP [O] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 434 285 938 Représentée par : Maître Anne-Sophie LERNER Avocat
REFERE Salle N°8
69e67363cdc6046d47ef6c81
19 janvier 2026
Partie demanderesse, comparant par Me Philippe MISSEREY, Me Antoine SIMON et Me Lucile ASSELIN, avocats associés du Cabinet L.E.A-Avocats, avocat au barreau de Poitiers.
MARDI
69c31f3dcdc6046d47d438a5
6 janvier 2026
à la Cour, à la décharge de Maître Sylvain REBOUL, Avocat à la Cour, associé de la SELARL EUROPA AVOCATS, DEFENDERESSE société HOMEGREEN SAS,, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue
Chambre 2-2
69d80505cdc6046d47afdf9f
20 janvier 2026
A l'audience, le dirigeant indique que la société n'exerce pas la profession d'avocats mais fournit à un cabinet d'avocats une prestation complète d'hébergement et de services (locaux meublés, personnel
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
n° B 460 201 361 Partie demanderesse : assistée de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & Associés, Me Christian BOURGEON, Avocat (P166) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Avocats
DELIBERES A VIDER
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6 octobre 2025
DÉFENDEURS : RESDIDA (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Bruno CRESSARD, de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF AVOCATS, plaidant par Me Claire HUTIN, tous deux avocats au barreau de Rennes PARPOIL
3ème B
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13 avril 2026
MONTLIMART, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 786204909, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ASKE 3, agissant par Me Quentin PELLETIER, Avocat
AUDIENCE DES REFERES
69e2fb8fcdc6046d47a4f2d6
8 avril 2026
EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST, [Adresse 1] Représentée par Me Cyril DE CAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE ET : S.A.S.
Chambre 04
69f6e29dcdc6046d4769c18f
28 janvier 2026
[R] [G] [Adresse 2] comparant par Me Kemza CHAOUICHE Avocat [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
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7 mai 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Me Ségolène PINET, Avocat du Cabinet [A] AVOCATS, EXPOSE DES
Chambre 22
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16 octobre 2025
La dette ayant été reconnue, un accord a été négocié par l'intermédiaire d'un cabinet d'avocat mandaté par [Localité 1] TROTTEMANT, en fixant un échéancier sur 24 mois.
Référé prononcé vendredi
69d04d81cdc6046d470a5399
17 janvier 2025
disposition au greffe RG 2024032921 03/09/2024 ENTRE : SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est 53 avenue Hoche 75008 Paris - RCS B 672025756 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe BESSIS, avocat
Référé vendredi salle 3
69d4d022cdc6046d4762f10a
17 octobre 2025
[C] [J], demeurant [Adresse 5] Parties demanderesses : comparant par Me Laure PERRIN Avocat (P443) ET : SAS EKSTEND GROUP, dont le siège social est [Adresse 6] RCS B 852597525 Partie défenderesse :
JEUDI
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23 avril 2026
2025F01917 SOCIETE GENERALE C/ Monsieur [P] [J] DEMANDERESSE SA SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la BANQUE COURTOIS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR, Avocat
Chambre 05
69f6a39dcdc6046d47652019
22 octobre 2025
A cette chambre du conseil : * le débiteur a comparu par son représentant légal, assisté de Me Antoine GERMAIN, avocat, et de M.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
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2 avril 2025
correspondant, ME EMMANUELLE HOFFMAN, Avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 11/12/2024 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.
REFERE 1er mercredi
69dced61cdc6046d471601cc
9 avril 2025
Références : BAB TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 9 AVRIL 2025 Références : 2025R00031 ENTRE : SAS NGE GENIE CIVIL [Adresse 1] Représentée par le cabinet M2J AVOCATS, agissant
Rendu de décisions
69cbe568cdc6046d47a071be
8 janvier 2025
Pourtant, la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation, ce qui laisse
69af42d7cdc6046d4714d97a
3 avril 2025
la présente décision : Rôle n° 2025R3 * la société AU SOMMET DE VOS ARBRES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Cindy BOSC -[Adresse 2] Maître Sophie NEBOIS-ALBERICCI - Avocate
69b0b365cdc6046d473597ec
14 janvier 2026
Dirigeant : Monsieur [K] [U] Comparution : représenté par Maître DESIGAUD, avocat honoraire au sein du cabinet KELTEN AVOCATS Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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