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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a64247cdc6046d474f6527
21 janvier 2026
relatives à la liquidation judiciaire simplifiée.
69a6427bcdc6046d474f684a
69a642e2cdc6046d474f6ec2
69a64317cdc6046d474f7249
69a6433dcdc6046d474f7479
69a6438ecdc6046d474f7980
69da03efcdc6046d47dbe23d
8 avril 2026
69da0465cdc6046d47dbe944
69da04b7cdc6046d47dbef1f
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0d5dcdc6046d47dc7d0a
3 avril 2026
titre temporaire Sur ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces du dossier et des débats que : * le débiteur est défaillant, de sorte que le mandataire judiciaire ne dispose d'aucun élément relatif
Trib. de Commerce
69bcf3bbcdc6046d474c1852
24 octobre 2025
DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrite au RCS sous le numéro 534 364 922 RCS [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal Mme [H] [E] COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bccacdc6046d479b8f46
11 juillet 2025
69c0c398cdc6046d479c0074
2 juillet 2025
69c0c3e8cdc6046d479c05a3
16 juillet 2025
69c0c43acdc6046d479c0ac4
69c0c562cdc6046d479c1e26
69c0cadccdc6046d479cd1fb
15 octobre 2025
Procédures Collectives
69dbc056cdc6046d47fd68b0
7 avril 2025
Le jugement du 02/04/2024 a ouvert une période d'observation, qui, par différentes décisions a été prorogée jusqu'au 02/10/2025.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b254a9cdc6046d475f2676
1 avril 2025
, la SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Me [B] [K], [Adresse 2], Lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d2dfcdc6046d47f6166e
7 janvier 2026
récupération de vieilles matières, celui-ci en a été radié de ses fichiers au cours du mois de juin 2025 avec pour date d'effet le 31 décembre 2024 faute pour ce dernier de procéder à la moindre déclaration relatif
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