La société TRANSPORTS, [K], [B] refusant de régler, la société ATELIER 4 lui a adressé plusieurs mises en demeure, par courrier recommandé, restées sans suite.

Les mises en demeure adressées le 13 mai 2025 puis le 25 juin 2025 à la société EMB TRADING sont restées sans effet. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

susvisé : * 22 créanciers ont accepté expressément, * 3 créanciers ont accepté tacitement, * 1 créancier a refusé, Attendu que le mandataire judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure

par actions simplifiée au capital de 5.500.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 746 950 179, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites

Les parties ont été avisées qu'à cette date le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe.

et qu'elle ferait intervenir alors une tierce entreprise pour la poursuite et la réfection des travaux à ses frais, risques et périls.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 25 septembre

Le même jour, le factor a mis en demeure ACCUEIL IMMOBILIER de lui payer la somme de 163.402,09 €. En vain. Ainsi est né le présent litige.

en demeure.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : redressement

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/07/2025 par sa mise

mises en demeure sont restées sans réponse.

Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

Suivant courrier recommandé avec avis de réception du 18 juin 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a mis en demeure Monsieur [W] de procéder au règlement de la somme de 40.708,16 Euros au titre

En l'espèce, il convient de relever que la SA BRED BANQUE POPULAIRE a mis en demeure, par courrier du 11 mai 2022, Monsieur [H] [I] de lui régler la somme de 20 991,77 euros, correspondant à 12,50% de

en demeure des 4 mars 2024 et 19 mars 2024 d'AD SENIOR CENTRALE mettant en demeure M.

en demeure avant poursuites en date du 10 mars 2025 avec son accusé de réception, et la lettre d'information au commissaire à l'exécution du plan ; Que par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître [W] [C], en sa qualité de conciliateur, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise

en demeure.

La société STEP a adressé plusieurs courriers de mise en demeure à la société TEREOS concernant les factures impayées n° 1909015, 1906017 et 1908028.