Ainsi, le 25 avril 2023, Solobby transmettait à Boucaut sa facture d'un montant de 42 168,60 € TTC, et Boucaut réglait immédiatement la moitié de ce montant (21 084,30 € TTC).

[C] de la société GROUPE MONNIER, société mère de la société ROMI, a rencontré M. [F], directeur de l'agence ID VERDE pour solutionner l'absence de règlement de la facture n°01-23061411.

La sévérité de la sanction est motivée par le fait que : A aucun moment le dirigeant n'a comparu auprès du Tribunal ni s'est manifesté vis-à-vis des organes de la procédure Le passif échu se monte à

Le tribunal observe qu'on ne peut donc écarter que la montée en température de la chambre froide ayant conduit à la mise au rebut de produits le 19 mars 2020 provienne du fait que la porte de cette chambre

distribution, * Que selon l'expertise du mois de février 2025, réalisée en l'absence du constructeur dument convié, il a notamment été relevé : * La destruction du guide de chaine de distribution qui est monté

soit plus de 6 mois après les faits litigieux ; que l'autre avis de septembre 2024, soit durant la période litigeuse est ainsi rédigé : Malheureusement l'ascenseur ne marchait pas et nous avons dû monter

Antoine MONTIER, président ayant délégation de Mme le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans la location de caisses enregistreuses, de solutions informatiques de gestion ainsi que dans la monétique

Antoine MONTIER, président du délibéré, M. Joël FARRE et M. Casey SLAMANI, (M. FARRE Joël étant juge chargé d'instruire l'affaire).

MARKET et XL FRAIS succombant le tribunal condamnera la SCP ANGEL-HAZANE-[E] prise en la personne de Maître [S] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MARKET et la société XL FRAIS par moitié

remarques étant faites, le contrat de gestion, indique « (…) un pilote LTC (Line Training Captain) sera dépêché sur place (à [Localité 5] où l'avion sera basé), aux frais de l'opérateur, pour assurer la montée

K] lui-même dans son courrier à [Localité 5] s'étonne de découvrir qu'il n'a pas été déclaré comme sous-traitant par la SAS HARTE SE et accuse cette dernière d'avoir « utilisé (ses) données afin de monter

Le 21 juin 2023, les parties ont signé un document intitulé "termes et conditions de la cession de la moitié des parts sociales de GS DEVELOPPEMENT" prévoyant la conclusion d'un contrat d'apporteur d'affaire

, elle a perdu une chance de pouvoir obtenir une meilleure valorisation de ses titres ; * Juger que Madame [J] [M] a été trompée lorsqu'il a été fait pression sur elle pour qu'elle réinvestisse la moitié

ses intérêts est inopposable à la société LOCAM ; Attendu que l'article 12 des conditions générales des contrats de location prévoit une résiliation du contrat de location en cas « de perte de la moitié

Il convient donc qu'UIR 1210 conserve le dépôt de garantie versé par Energy de France, qui se monte à 25 254,10 € compte tenu d'ajouts successifs, afin de faire face à d'éventuelles réparations lorsque

. 223-14 du code de commerce, dispose que « Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié

Luc MONNIER, président ayant délégation de Mme le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA FRANCE IARD [Adresse 2] représentée par SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY