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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b78329cdc6046d47d120a1
14 mai 2025
du Conseil de ce Tribunal du 12 novembre 2025à 08h30 - [Adresse 4], à l'effet qu'il soit statué sur l'examen de la clôture de la procédure.
Chambre 2
69bd181acdc6046d474f22ed
26 novembre 2025
civile ainsi que les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69a7186ccdc6046d4760fe54
3 juillet 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Procédures Collectives
69dbe74fcdc6046d4702de42
7 juillet 2025
la SELARL ACTEHUIS, la SCP [M] [F] - [T] [I] - SYLVIE [O], es qualité, a fait assigner devant le Tribunal de céans, pour l'audience du 07/07/2025 à 09:30, la Sàrl 2C Consultant en ouverture d'une procédure
69b78229cdc6046d47d110b7
16 avril 2025
sur l'année 2024 ; Dans ces conditions, le mandataire judiciaire estime opportune l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
Suivant jugement du 24 novembre 2022, la SARL [E] fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.
Contentieux Général
69bdcb60cdc6046d47616e65
17 juin 2025
HARDY Débats à l'audience du 11 février 2025 à l'issue de laquelle l'affaire a été mise en délibéré, après qu'il ait été indiqué, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement
Rendu de décisions
69e9f32acdc6046d473d65c5
21 avril 2026
C'est pour cela qu'il sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS SAMBO et, à titre subsidiaire, d'une procédure de redressement judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb41e9cdc6046d475d1ae9
22 avril 2026
Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure.
9ème chambre
69eb6c1fcdc6046d476102a0
16 janvier 2025
Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00068 N° RG : 2025P00019 FAITS ET PROCEDURE
69ef827bcdc6046d47ba0189
10 juillet 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier N° PCL : 2025J00708 N° RG : 2025P00746 FAITS ET PROCEDURE A la date du 30 Juin 2025
SALON D'HONNEUR
69a4391fcdc6046d47241ff6
1 juillet 2025
1983 [Adresse 3] (Maître Renaud COURBON, Avocat au barreau de LE HAVRE) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure
69a79030cdc6046d476dcf83
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F514Numéro de Procédure Collective: 2025RJ169Numéro Parquet: 25 / 29 / 0169 SAS GROUPE ETS [
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c623cdc6046d4789916a
12 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 23 décembre 2025, la [J] S.A. a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69cc536fcdc6046d47abd75b
6 janvier 2026
Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17ac1cdc6046d4749c62d
8 octobre 2025
1] Activité : COMMERCE DE GROS DE MATERIEL ELECTRONIQUE RCS [Localité 1] 881648877 a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
69c23886cdc6046d47bd86d8
16 octobre 2025
Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.
Chambre 2-6
69d70879cdc6046d479632b7
26 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 10/10/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure
Chambre 2-3
69d2aa81cdc6046d473a860f
9 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 16 janvier 2024, le tribunal des activités économiques de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, sur assignation du Pôle de Recouvrement spécialisé
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