TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 007390 PARTIE EN DEMANDE : LEURQUIN [Adresse 1] Représentée par Maître Miléna DJAMBAZOVA PARTIE EN DÉFENSE

Elle ne présente aucun moyen de défense et ne conclut pas. MOYENS DES PARTIES.

AVOCATS, agissant par Me Victor RIOTTE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS RECYCLE AUTO PIECES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier DAUSSE ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE

COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MC CLOISONS [Adresse 1], RCS 847882982 DEMANDEUR - représentée par Maître [M] [H] - [Adresse 2] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE

Par conclusions en défense déposées à l'audience de mise en état du 18 octobre 2024, BIG BANG demande à ce tribunal de : In limine litis * Constater que le domicile du débiteur est situé [Adresse 4]

ENDUITS et de statuer comme de droit sur les dépens ; Par conclusions dont un exemplaire a été reçu au Greffe le 23 septembre 2025, le Conseil de la Société MAAF ASSURANCES SA a demandé qu'il soit décerné

RCS d'Evreux le numéro 481 996 791, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par la SCP BARON COSSE ANDRE en la personne de Me [V] [B] (EVREUX) Comparante par Me Pierre DELANNAY PARTIE EN DÉFENSE

Sur ce motif, nous dirons qu'il existe une contestation sérieuse soulevée en défense et, conformément aux dispositions de l'article 872 du Code de Procédure Civile, nous dirons n'y avoir lieu à référé

Le 5 avril 2012, la Cour d'appel de Paris devant laquelle le jugement a été déféré a confirmé la déchéance du terme du prêt bancaire.

ses parents ou alliés jusqu'au deuxième degré) ni les actifs acquis dans le cadre de la présente cession de fonds de commerce, ni les titres de la société qui seraient, éventuellement, amenées à les détenir

intervenir ; Attendu qu'à cette audience, la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS a indiqué se désister de l'instance, et l'affaire a été mise en délibéré ; Attendu que la SAS PROVENCE STUDIO n'a présenté aucune défense

décision à intervenir ; Attendu qu'à cette audience, la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS a indiqué se désister de l'instance, et l'affaire a été mise en délibéré ; Attendu que la SARL TME n'a présenté aucune défense

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SELARL [D] [V] & ASSOCIES représentée par Maître [T] [V], prise en sa qualité de liquidateur de la SAS QUALI PARTS & SERVICES [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394

l'audience du 14 janvier 2025 et n'a pas indiqué s'opposer à ce désistement ; Attendu qu'il y a lieu de considérer un désistement d'instance lequel est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense

Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire

verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui ; Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense