REPRESENTANT (s) : Maître Allétia CAVALIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Christian BAGNAUD Monsieur, [T], [J] Monsieur Jean-Luc

2026 AN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2023/1698 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de

[M] ayant été régulièrement assignés avec diligence suffisante du commissaire de justice, en ne se présentant pas, s'exposent à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls éléments présentées par la demanderesse

[Z] ayant été régulièrement assignés avec diligence suffisante du commissaire de justice, en ne se présentant pas, s'exposent à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls éléments présentées par la demanderesse

[A] ayant été régulièrement assignés avec diligence suffisante du commissaire de justice, en ne se présentant pas, s'exposent à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls éléments présentées par la demanderesse

Le présent jugement sera donc rendu conformément aux dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M. Jean Paciulli. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.

Luc DOUTRELANT Juge Commissaire jusqu'à la reddition définitive des comptes du Commissaire à l'Exécution du Plan.

et désigne la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [S] [G], comme commissaire à l'exécution du plan ; Maintient Monsieur Arnaud de Pesquidoux, juge commissaire, jusqu'à l'approbation du compte-rendu

comparant par Me Gilles BROCA, [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 5 Juillet 2024 Greffier lors des débats Mme Danielle LUCHE

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

DOUTRELANT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Après débats en audience publique le 01 septembre 2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Kian CASSEHGARI, Monsieur Luc JANICOT, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier.

de fin de mission ; Maintient Monsieur Charles-Henri Le Chevalier en qualité de juge-commissaire, jusqu'à l'approbation des comptes rendus de fin de mission.

I MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Messieurs Luc DEBEUNNE & Jean-Noël ORVAL, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT

Jean-Luc BRULARD, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-andré Soreau. Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.

La Rochelle sous le numéro 881 139 927 ; Constate que Monsieur [X] [V], représentant légal, a été entendu ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30/11/2024 ; Désigne Jérémie LUCAS

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, n'émet pas d'opposition.

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.